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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
68e89309f271a402af33b8b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda8164bce8800cf1a27202
26 juin 2019
26 juin 2019
L. 2132-3 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032608bce0a659591f24e8b
15 février 2018
15 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Février 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/12894
Source officielleChambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En application des dispositions de l'article 562 du code de procédure civile, seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e0
4 février 2003
4 février 2003
63 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L.621-64 du Code de commerce, procède d'une cause réelle et sérieuse.
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
L 262-1; L262-10,L262-12, R262-2, R262-6 du code de l'action sociale et des familles, des articles L541-4,L523-1,R524-3 et L821-15 du code de la sécurité sociale, de : - la dire et juger fondée et recevable
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 Syndicat SECIF CFDT [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04221_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article R222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation des jugement () des cours peuvent, par ordonnance, : () 7° Rejeter, après l'expiration du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a9e
7 mars 2017
7 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10502 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
7 mars 2017
7 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 Mars 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10505 Décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b7133b
11 janvier 2017
11 janvier 2017
SA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 306 522 665 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat SECIF CFDT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 décembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 décembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ec
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 décembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f00876004f131a60ee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 3 décembre 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
substitué par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983742
10 avril 2025
10 avril 2025
[F] [H] par la CAF de Maine-et-Loire, il ne demeurait au titre de la notification du 11 octobre 2021 qu'un trop-perçu de 3 383,64 euros au titre du RSA. Le 17 février 2022, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616396475fe465b53b77f51f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
comparant en personne, assistée de Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 substitué par Me Julie DE LA FOURNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 COMPOSITION DE
Source officielle5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
20 avril 2023
En application de l'article 700 du code de procédure civile, la victime demande de condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros.
Source officiellePage 3 sur 10