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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f8040569
20 avril 2023
APPELANTE SOCIETE DE CONSEIL D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES ECHANGES COMMERCIAUX (SCAGEC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023
Pôle 1 - Chambre 11
6892e35bbf535a2d228f95ce
5 août 2025
DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
Par déclaration du 29 mai 2012, la Sarl SAMSIC ASSISTANCE CARAÏBES a interjeté appel de cette décision.
9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
[B] [S] a interjeté appel de cette décision.
Chambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f1808
16 janvier 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Une proposition de mission d'assistance à maître d'ouvrage a été signé par l'Asl « [Adresse 3] », en qualité de maître d'ouvrage, et la
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
Par son dernier mémoire du 21 mars 2024, l'AARPI représentée par son liquidateur amiable Me [I] s'est opposée aux demandes de la SELARL [Y] [A] Avocat.
1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
À la suite de cette transaction, les parties se sont opposées sur la nature et la portée de leur accord.
Pôle 6 - Chambre 6
61629bc1eaaf44d62f53e9a6
7 mars 2012
par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Anne SEGUIN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) M.
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Par lettres des 3 et 8 décembre 2015, vous avez refusé les deux dernières solutions de reclassement interne (le poste d'Assistante de Direction / Référente de communication et le poste d'Assistant Administratif
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH
5fd93ebd5c416924a346776a
25 mars 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE, du barreau de CRETEIL D'UNE PART INTIMÉES : La FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX agissant poursuites et diligences de son
6253c992bd3db21cbdd88ae0
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d5
27 octobre 2022
par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guy ALFOSEA de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9e6fe6149d326bba8d0a6
6 novembre 2019
'Le Lugo' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par
Pôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cca0bd3db21cbdd90be4
27 septembre 2013
ARRET No 13/ 255 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Antonin X...
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3715
28 avril 2022
À cette audience, toutes les parties sont présentes ou représentées.
66c5830c784a89285d3f3337
20 août 2024
parle l'arabe, tel qu'il en résulte de l'assistance de l'interprère lors de la notification de l'obligation de quitter le territoire français, et de la procédure pénale et que la langue indiquée sur la
62c7caddcb8dca058e3e7e3c
7 juillet 2022
notification a été effectuée sans l'assistance d'un interprète et que cette absence d'interprète constitue intrinséquement une atteinte à ses droits et ce, même s'il a sollicité l'assitance d'un avocat
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