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21 423 résultats pour « assistance ou représentation de parties ayant des intérêts opposés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a00d2fa6fd0f8040569

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

APPELANTE SOCIETE DE CONSEIL D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES ECHANGES COMMERCIAUX (SCAGEC) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aïcha CONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0023

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6892e35bbf535a2d228f95ce

Appel

5 août 2025

5 août 2025

DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90022

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Par déclaration du 29 mai 2012, la Sarl SAMSIC ASSISTANCE CARAÏBES a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e3895

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

[B] [S] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4e11ec33b4fa0f1808

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT FAITS, PROCEDURES, PRETENTIONS DES PARTIES : Une proposition de mission d'assistance à maître d'ouvrage a été signé par l'Asl « [Adresse 3] », en qualité de maître d'ouvrage, et la

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CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par son dernier mémoire du 21 mars 2024, l'AARPI représentée par son liquidateur amiable Me [I] s'est opposée aux demandes de la SELARL [Y] [A] Avocat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3ee523525b14ffdac0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

À la suite de cette transaction, les parties se sont opposées sur la nature et la portée de leur accord.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629bc1eaaf44d62f53e9a6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Anne SEGUIN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDIAL ASSISTANCE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5531

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

par Me Jacqueline CORTES, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par lettres des 3 et 8 décembre 2015, vous avez refusé les deux dernières solutions de reclassement interne (le poste d'Assistante de Direction / Référente de communication et le poste d'Assistant Administratif

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 décembre 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5a

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE, du barreau de CRETEIL D'UNE PART INTIMÉES : La FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ae0

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascal DEFALQUE, du barreau de CRETEIL D'UNE PART INTIMÉES : La FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX agissant poursuites et diligences de son

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Guy ALFOSEA de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

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Pôle 6 - Chambre 3

5fd9e6fe6149d326bba8d0a6

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

'Le Lugo' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [L] [X] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

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Pôle 5 - Chambre 11

63c2569a0bfda47c90076075

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

ARRET No 13/ 255 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Antonin X...

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CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3715

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

À cette audience, toutes les parties sont présentes ou représentées.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3337

Appel

20 août 2024

20 août 2024

parle l'arabe, tel qu'il en résulte de l'assistance de l'interprère lors de la notification de l'obligation de quitter le territoire français, et de la procédure pénale et que la langue indiquée sur la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7caddcb8dca058e3e7e3c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

notification a été effectuée sans l'assistance d'un interprète et que cette absence d'interprète constitue intrinséquement une atteinte à ses droits et ce, même s'il a sollicité l'assitance d'un avocat

Source officielle

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