Il a ajouté que l'enrichissement en ayant résulté pour la défunte n'était pas davantage démontré, puisque des assistantes de vie s'étaient succédées auprès d'elle malgré les visites et conseils de Mme

en CDI à compter du 02 novembre 2006, - Madame [VG] [F] embauchée en CDI, - Madame [LN] [I] : CDD puis formation AFPA assistante de vie, six mois pour un coût de 5.095,50 €, puis CDI, - Madame

12 mai 2021 du préfet de la Manche a été prise par une autorité incompétente ; - la décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; elle verse aux débats son diplôme d’assistante

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la personne en situation de handicap dont Mme A est l'assistante de vie ne pourrait salarier une autre personne pour la remplacer.

Clinea, sous couvert de plusieurs contrats de travail à durée déterminée entre août 2022 et mars 2023, puis sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter d’avril 2023, et comme assistante

des dispositions de l’article L. 435-1 du code, alors qu’il ne pouvait ignorer qu’elle avait quitté l’association Emmaüs après sa demande et qu’elle avait conclu un contrat à durée indéterminée d’assistante

A ce titre, le bulletin de salaire en qualité d'assistant de vie du 10 juin au 14 juin 2023 produit en appel, alors qu'il avait fait état de cette activité lors de ses auditions par les services de police

Scolaire du Vaucluse, dite SDAV84, en qualité d'assistante de vie scolaire.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [H] a été embauchée le 21 février 2019 par la Sasu [6] en qualité d'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée signé

Elle réclame une rémunération comme assistante de vie 2 niveau III au taux horaire de 8,90 euros pour les heures de journée et une rémunération de17,80 euros pour chaque nuit.

passif), la persistance d'une douleur à l'antépulsion et l'abduction à partir de 120°, la réalisation possible des mouvements complexes'; que le médecin du travail a déclaré Mme [I] inapte au poste d'assistante

Par décision du 21 juin 2011, la CDAPH a accordé une orientation en milieu ordinaire en proposant une scolarisation individuelle à temps partiel dans le premier degré, accompagnée par une assistante de

FAITS Mlle X... a été engagée par l'Association AMD à compter du 1er avril 2005 en qualité d'assistante de vie 2, niveau III pour travailler auprès de personnes âgées dépendantes.

. *** Selon contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2015, Mme [E] a été recrutée par la SARL Angela Toulon en qualité d'assistante de vie.

d'Assistante de vie.

février 2019 à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, Mme [W] [V] a été engagée par Mme [A] [N], tutrice de M.et Mme [F] [C], en qualité d'assistante

EXPOSÉ DU LITIGE :           Mme [Z] (la salariée) a été engagée par la SARL SCOP Services 76 (la société) en qualité d'assistante de vie par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10

Si Mme A... a travaillé comme assistante de vie, agent d’entretien ou ouvrier agricole, elle avait cessé de travailler depuis plus d’un an à la date de l’arrêté. 8.

[E] en qualité d'assistante de vie à temps partiel. Son temps de travail hebdomadaire était fixé à 25 heures selon une repartition fixée sur les jours de la semaine.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [R] [T] a été engagée par Mme [I] [V], particulier employeur, en qualité d'assistante de vie courant 2014 par contrat à durée indéterminée.