Par actes du 22 août 2019, les époux [G] ont appelé en garantie la Sas Esprit Villa et son assureur, la Sa Axa France Iard.

En outre, l'assureur qui n'a pas indemnisé son assuré ne peut agir par subrogation mais est en droit d'appeler le responsable en garantie s'il est lui-même poursuivi (3e Civ., 25 mai 2022, pourvoi n° 21

à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.

Aux termes de ses dernières écritures en date du 11 septembre 2025, la société Axa France Iard ès-qualités d'assureur de la société Ecodiag-Groupe Nox conclut à la recevabilité de son appel incident, et

Les MMA, assureur de la société Isocab France, ont relevé appel de cette décision le 26 février 2025. La société Isocab France a formé un appel incident.

MCI et son assureur, la SMABTP, et la société SMA, en qualité d'assureur de la société Sicra comme étant particulièrement mal fondés ; Rejeter toutes demandes et tout éventuel appel en garantie formés

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par déclaration du 29 mars 2024, Mme [J] et son assureur, la MACSF assurances, ont interjeté appel de ce jugement, en toutes ses dispositions.

[M] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 12.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [D] à relever et garantir

CAP Architecture Riviera et son assureur, la société EUROMAF de leur demande d'appel en garantie ; Condamné la société [Adresse 2], la société PRO Etanch'83, et son assureur, la société Abeille Iard &

à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.

[Z] [H] et Madame [P] [Q] épouse [H] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour leurs frais engagés en appel ; Rejette les autres demandes formées au titre de

La garantie par l'assureur est examinée ci-après. 5°) La cour constate, d'abord, qu'aucune partie ne met en cause 'la légitimité' de l'appel provoqué à l'encontre de l'assureur d'Arcadia.

[A] sous la garantie de son assureur à payer à l'APEI la somme de 12.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [L] à relever et garantir

Par déclaration du 13 octobre 2022, la SARL Or, intimant la SNC [T] & Broad Promotion 8 et son assureur la SA Axa France IARD, a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a rejeté ses demandes et

Toutefois, dans la mesure où ce n'est pas à l'assuré de mesurer le nombre d'informations qu'il doit recevoir ou de déterminer le degré de suffisance des informations qu'il a reçues, mais à l'assureur,

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance, 4° De donner

sa qualité d'assureur de l'Apave

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et d'appel.