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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfc
28 avril 2022
Celles-ci étant au surplus proportionnées afin d'éviter que [C] [X] [V] ne porte pas atteinte à l'intégrité physique des autres patients, le médecin psychiatre ayant d'ailleurs mis en exergue une 'menace
637f19543aa45005d42d7cfe
Celles-ci étant au surplus proportionnées afin d'éviter que monsieur [H] [Z] ne porte pas atteinte à l'intégrité physique des autres patients, le médecin psychiatre ayant d'ailleurs mis en exergue une
637f19553aa45005d42d7d02
6 mai 2022
La mesure a donc été prise pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour lui ou pour autrui, afin d'éviter que [S] [H] [M] ne porte pas atteinte à l'intégrité physique des autres patients.
Chambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c47
4 juillet 2025
Elle a soutenu que dans le certificat d'admission il n'était pas fait état d'un risque d'atteinte à l'intégrité physique.
1ère chambre
644229bfd2fa6fd0f80403bb
20 avril 2023
La consolidation a été fixée le 20 novembre 2016, soit alors que la victime était âgée de 37 ans, avec un taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique de 5 %.
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171a
20 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes de l'article Lp. 264-7 du code du travail de Nouvelle Calédonie " Lorsqu'un risque sérieux d'atteinte à l'intégrité physique d'un salarié résulte de l'inobservation
Juge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
à l'intégrité physique et psychique pour sa famille.
9ème Chambre
DCA_21PA05385_20230707
7 juillet 2023
allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte
DCA_25TL00494_20250902
2 septembre 2025
allocation temporaire d'invalidité en cas de maintien en activité, déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les intéressés peuvent prétendre, au titre des conséquences patrimoniales de l'atteinte
DCA_24TL02737_20250121
21 janvier 2025
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02340_20231212
12 décembre 2023
Chambre civile 1-7
670e05fd10ea465c0ffcf942
12 octobre 2024
à l'intégrité du malade.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01783_20240530
30 mai 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
transite par la plateforme, en méconnaissance de l’article 5.2 des conditions générales d’utilisation de celle-ci, et enfin que cet établissement déclare s’exonérer de toute responsabilité en cas d’atteinte
6253cd09bd3db21cbdd92180
19 mars 2015
Préjudices Fonctionnels définitifs : o Atteinte à l'intégrité Physique et Psychique : 0 % o Dommage esthétique : 0, 5/ 7 » M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
absence de contrôle par un médecin de l'immobilisation posée par une infirmière avant son retour à domicile ; - les rapports d'expertise des docteurs C et B ne lui permettent pas de faire valoir l'intégralité
Pôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76f
12 août 2022
Son conseil soutient la demande de mainlevée de la mesure aux motifs que Mme [G] [W] consent dorénavant au traitement et qu'il n'y a plus d'atteinte à l'intégrité physique de sa cliente ni à l'ordre public
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
2014, le directeur du centre hospitalier l'a sanctionné d'une exclusion temporaire de fonctions de six mois pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme qui par leur gravité portent atteinte
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
1993 du sida, une contamination et une maladie pour le moins incurable portant atteinte à son intégrité physique.
1ère chambre civile A
6960ffe4cdc6046d47bedbc1
8 janvier 2026
[U] dans les limites des sommes proposées par les concluantes, sauf à constater qu'il a été indemnisé à hauteur de 8.850 euros par la MAIF du préjudice d'atteinte à l'intégrité physique et psychique,
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