AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
8 mars 2017
Par ailleurs, les stipulations des avenants au contrat de travail ne permettent pas de pallier à l'absence de dispositions conventionnelles relatives, au contrôle du temps de travail incombant à l'employeur
Source officiellePage 3 sur 1393
1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f732705498
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Z] de leur demande tendant à leur voir déclarer inopposable la clause de l'avenant du 4 mai 2020 qui mentionnait « Attention : cet avenant au présent contrat a avant tout un rôle de prévention car il
Source officielle