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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Par ailleurs, les stipulations des avenants au contrat de travail ne permettent pas de pallier à l'absence de dispositions conventionnelles relatives, au contrôle du temps de travail incombant à l'employeur

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f732705498

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Z] de leur demande tendant à leur voir déclarer inopposable la clause de l'avenant du 4 mai 2020 qui mentionnait « Attention : cet avenant au présent contrat a avant tout un rôle de prévention car il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par avenant au contrat de travail en date du 1er juillet 2013, Madame [F] [U] a été promue au poste de coordinatrice du service CLIC.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164630

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

passé avec la société X qui a réalisé l'audit ; 3) la demande d'indemnisation de la société X en raison de la non installation de tous les panneaux indiqués dans le contrat, ainsi que toutes les preuves

Source officielle
CA

Chambre 4-7

699734afcdc6046d47f88853

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant que l'avenant du contrat proposé à sa signature ne reprenait pas l'ensemble des avantages acquis, monsieur [P] [V] saisissait en référé le conseil de prud'hommes de Marseille, le 19 mars 2014

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036387dfc9fd29abd870c70

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

Par ailleurs, il y a lieu de constater que le lieu de travail était contractualisé par un avenant au contrat de travail en date du 15 décembre 2008 prévoyant que Mme [K] [Y] assurerait l'entretien de l'immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe8

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

échelon 5 » par la SA " L'hôpital privé Clairval " (la société) moyennant une rémunération mensuelle brute s'élevant en dernier lieu à 1 978, 91 €, Mme Sylvie Y...signait le 19 septembre 2002 un « avenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61b2fbc126e5e03e4653659e

Appel

8 décembre 2021

8 décembre 2021

ordonné à la société O Sens Propre de lui remettre les bulletins de paie depuis le mois d'août 2020 dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ainsi que de lui remettre un avenant

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960fff2cdc6046d47bedcd1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 3 juin 2022, le tribunal de commerce de Saint-Étienne, a : - constaté le manque de preuve de l'existence d'un avenant au contrat de location initial du 17 octobre 2013,

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CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a03

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Si les dispositions relatives aux déplacements professionnels ont été insérées dans l'avenant au contrat, c'est seulement parce qu'elles apparaissent dans tous les contrats de travail pour couvrir les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

Le 20 octobre 2008, la SARL YANIGAV a déposé plainte contre Philippe X... pour falsification de l'exemplaire de l'avenant au contrat de travail versé aux débats.

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f900

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

au contrat de travail, pour mentionner le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra l'ensemble des clauses attachées à celui-ci. » - la SARL GUAD'EN a donc soumis à Melle Z... un avenant à contrat

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CA

1re chambre sociale

64eedc99bb2c32d969d35270

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Au soutien de sa demande, le salarié fait valoir que depuis le mois de septembre 2011, les avenants au contrat de travail à temps partiel qui lui ont été proposés ne comportent pas d'indication sur la

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163515ca2ead9ed860b6fd7

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

conclusions remises et soutenues à l'audience du 8 octobre 2010 de l'appelant qui demande à la Cour de réformer l'ordonnance entreprise et y ajoutant, d'ordonner à la société CHALLANCIN de lui fournir un avenant

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CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455742

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

déterminée à temps plein prenant effet à compter du 6 janvier moyennant une durée hebdomadaire de travail de 35 heures modifiée : ° par avenant au contrat de travail du 10 février 2020 portant la durée

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Chambre sociale

61625c86d64a6b1f51487641

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

, qu'il est opposable à tous les salariés qui y ont volontairement adhéré en signant un avenant à leur contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c86d64a6b1f51487642

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

, qu'il est opposable à tous les salariés qui y ont volontairement adhéré en signant un avenant à leur contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c87d64a6b1f51487643

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

, qu'il est opposable à tous les salariés qui y ont volontairement adhéré en signant un avenant à leur contrat de travail.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162b8d8efb73d2e55750f84

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

la fin des contrats Télétel et X.25, a fait injonction aux parties de se rapprocher pour négocier, en toute bonne foi, un avenant au contrat Télétel afin de régir les solutions techniques à mettre en

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Pôle 4 - Chambre 8

633e701ff8faf13e2e973db7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

II Sur le fond Sur la validité du contrat d'assurance A l'appui de son appel, M. [C] fait valoir que les avenants aux contrats n° 229 PR et n° 229 M sont valides.

Source officielle