CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
Mme X..., avocat, a exercé en tant que collaborateur libéral au sein de la SELARL JBG, devenue RG, selon contrat à durée indéterminé du 6 avril 2009 et avenant du 6 juillet, à l'issue de la période d'essai
6253cc9cbd3db21cbdd90af2
2 octobre 2013
(CHIMITEX) et l'avoir assisté en justice mais affirme n'avoir aucun souvenir d'avoir rédigé l'avenant litigieux que n'importe quel associé ou collaborateur pouvait avoir rédigé ; qu'elle estime qu'il y
Chambre civile TGI
67456432558738a4fcd8b4a5
5 avril 2024
* * * LA COUR : EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de collaboration libérale en date du 17 octobre 2017, renouvelé par avenant en date du 30 juillet 2020, Madame [I] [M] [V] [L] a engagé
CHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
Selon avenant audit contrat, non daté, intitulé « modification rythme et horaires de travail », M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
Il convient donc d'évaluer le grief pris d'un manque de collaboration de la part de son cocontractant.
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
Selon avenant du 10 septembre 1996, la disposition relative à l'intéressement a été modifiée, l'avenant disposant qu'outre sa rémunération, [H] [B] percevrait 'un intéressement égal à 7% du résultat avant
Chambre sociale 4-4
6968bc0ecdc6046d47600689
14 janvier 2026
(primes et augmentations) pour lequel l'un des collaborateurs n'avait pas été informé, un collaborateur qui remettait en question la forme des échanges (pas de reconnaissance de ce qui est bien').
Pôle 6 - Chambre 8
61624d74ed30a8f5617383b5
30 janvier 2014
Selon l'avenant au contrat de travail de M.
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
Il s'ensuit donc que pour étayer des faits qui sont reprochés sur toute la durée de la collaboration avec M.
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d0413997511f
22 juin 2016
La SA ADLPartner ne produit qu'une seule attestation d'un collaborateur de Monsieur [K] [G], Monsieur [Z], dans laquelle celui-ci fait état des « multiples difficultés relationnelles avec ses collaborateurs
1ère Chambre A
603223a6538ff15ad899a51c
3 avril 2018
Mme le Bâtonnier a relevé que: -le contrat de collaboration en qualité d'avocat salarié déposé par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
En outre, ce contrat et cet avenant prévoient que M.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3
6 septembre 2011
. ****************** Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Paris du 26 février 2006, Mme Cécile B...a exercé la profession d'avocat en qualité de collaboratrice libérale de M.
CHAMBRE SOCIALE
63bfb22b5e2fbe7c90043521
10 janvier 2023
Plusieurs avenants portant sur la part variable de son salaire ont été signés. Le 8 novembre 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d50c25a97f0381f4cc9
19 novembre 2014
Devant l'urgence de la situation, des entretiens approfondis ont été organisés avec ces deux personnes bien sûr, mais aussi avec d'autres collaborateurs.
6253ccfdbd3db21cbdd91f07
23 janvier 2015
Sur la reconnaissance par l'employeur du statut de « collaborateur clé », Le groupe dont dépend la société Résidence d'Automne du Mans a mis en place en 2009 un statut spécifique de « collaborateur clé
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
Les faits M [Y] [S] a été engagé à compter du 1er septembre 1982 par contrat verbal en qualité d'animateur, producteur délégué radio, présentateur, collaborateur d'émissions, intervenant spécialisé
6253cc7cbd3db21cbdd9038c
5 mars 2013
du 23 juillet 2009, la proposition d'avenant à son contrat de travail.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773b
16 octobre 2025
de juriste conseil par le cabinet Adezio Provence relevant de la convention collective des experts-comptables et commissaires aux comptes dont l' Annexe A - Grille générale des emplois résultant de l'avenant
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
Le contrat a fait l'objet d'un avenant prolongeant la durée de la mission jusqu'au 19 / 03 / 2004.
Page 3 sur 354