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27 224 résultats pour « avis contraire fonde sur des constatations precises et pertinentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f909654

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'article R. 143-33 précise que le rapport mentionné à l'article L. 143-10 comprend l'avis et les conclusions motivées données à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente à retenir

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9627

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c421cdc6046d4788980a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la consignation des frais d'expertise L'appelante reproche au premier juge d'avoir mis à sa charge la consignation des frais de l'expertise alors que selon elle cette mesure ne constitue pas un

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a été prise en charge par le Smur qui a constaté une tension imprenable et une tachycardie importante à 145/mn.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1104

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ce document qui ne constitue par un argumentaire médical est par conséquent dépourvu de pertinence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92747

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

DISCUSSION * Sur la nullité du contrat de construction Attendu que Mme Sandrine X... soulève en premier lieu la nullité du contrat de construction conclu avec la SARL MIAC le 9 février 2010 en ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par acte d'huissier du 25 mai 2020, les époux [N] ont assigné les consorts [F] ainsi que la S.A.S [M] devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement principal du dol et subsidiaire de la garantie

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient également que la société a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en retirant au salarié ses tâches d'analyses MEB/DX/FX contrairement à l'avis du médecin du travail

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff582cdc6046d4789e377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sur des montants dérisoires sans lien avec les prestations objet du contrat litigieux, que le dépôt de plainte déposé par Mme [U] ne fait que rapporter ses déclarations sans en reconnaître le bien-fondé

Source officielle
CA

Chambre civile

62f34a1882b27805d4d3c092

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur le préjudice esthétique permanent : Par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a fait une exacte évaluation de l'indemnisation due au titre du préjudice esthétique permanent en le

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71fcdc6046d478a03c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce malaise, immédiatement constaté, a donné lieu à une prise en charge par le service de sécurité, puis à une consultation médicale le jour même, le médecin ayant retenu une crise d'angoisse en lien avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f1

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de la réponse ; que l'irrégularité invoquée au premier chef par l'appelant n'est pas fondée ; Considérant que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a retenu que le fait imputé

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7203

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les premiers juges ont, à juste titre, constaté qu'une IRM de l'épaule droite réalisée par le docteur [Y], laquelle a été prise en compte par le docteur [V] pour son évaluation, a mis en évidence une arthrose

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192024cdc6046d4752a977

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le fond, le bien fondé de la saisie immobilière Contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Débouter les consorts [C] de toutes demandes, fins et conclusions. Au principal, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formulées par Monsieur [B] [K].

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] d'avoir commis plusieurs fautes ayant consisté à : - prétendre que le fonds de commerce de la société Royal Food Store n'était pas transférable, en se fondant sur un seul dire de l'avocat de cette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la CNAC aurait formulé un avis défavorable si elle avait entendu se fonder initialement sur le motif précité.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, * 1 500,00 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - dit que le docteur [H] [I] [L] et la clinique des [Etablissement 1] sont tenus à l'indemnisation de la perte de chance d'avoir pu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1b11f78b0008e3e319

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au surplus, la cour constate que la Caisse n'est pas contredite lorsqu'elle précise avoir transmis le 15 novembre 2022 le rapport médical au docteur [V] [K], désigné par l'employeur, de sorte que le principe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d140

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

permanente à retenir ; 2 - Les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé. » Ici, aux termes de son avis, le docteur [I] souligne l'absence du 'compte rendu des radiographies

Source officielle

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