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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909654
10 octobre 2025
L'article R. 143-33 précise que le rapport mentionné à l'article L. 143-10 comprend l'avis et les conclusions motivées données à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente à retenir
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.
3ème chambre
69e1c421cdc6046d4788980a
16 avril 2026
Sur la consignation des frais d'expertise L'appelante reproche au premier juge d'avoir mis à sa charge la consignation des frais de l'expertise alors que selon elle cette mesure ne constitue pas un
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
Elle a été prise en charge par le Smur qui a constaté une tension imprenable et une tachycardie importante à 145/mn.
Chambre 4-8b
6545ee084ac6088318da1104
3 novembre 2023
Ce document qui ne constitue par un argumentaire médical est par conséquent dépourvu de pertinence.
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
DISCUSSION * Sur la nullité du contrat de construction Attendu que Mme Sandrine X... soulève en premier lieu la nullité du contrat de construction conclu avec la SARL MIAC le 9 février 2010 en ce
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
Par acte d'huissier du 25 mai 2020, les époux [N] ont assigné les consorts [F] ainsi que la S.A.S [M] devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement principal du dol et subsidiaire de la garantie
Chambre sociale
69eafdf0cdc6046d475780ae
23 avril 2026
Il soutient également que la société a manqué à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail en retirant au salarié ses tâches d'analyses MEB/DX/FX contrairement à l'avis du médecin du travail
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff582cdc6046d4789e377
21 mai 2026
sur des montants dérisoires sans lien avec les prestations objet du contrat litigieux, que le dépôt de plainte déposé par Mme [U] ne fait que rapporter ses déclarations sans en reconnaître le bien-fondé
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
Sur le préjudice esthétique permanent : Par des motifs pertinents que la cour adopte, le tribunal a fait une exacte évaluation de l'indemnisation due au titre du préjudice esthétique permanent en le
2ème chambre sociale
6a0ff71fcdc6046d478a03c4
Ce malaise, immédiatement constaté, a donné lieu à une prise en charge par le service de sécurité, puis à une consultation médicale le jour même, le médecin ayant retenu une crise d'angoisse en lien avec
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
de la réponse ; que l'irrégularité invoquée au premier chef par l'appelant n'est pas fondée ; Considérant que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a retenu que le fait imputé
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7203
4 avril 2024
Les premiers juges ont, à juste titre, constaté qu'une IRM de l'épaule droite réalisée par le docteur [Y], laquelle a été prise en compte par le docteur [V] pour son évaluation, a mis en évidence une arthrose
Chambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
28 mai 2026
Sur le fond, le bien fondé de la saisie immobilière Contrairement à ce que prétend M.
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
Débouter les consorts [C] de toutes demandes, fins et conclusions. Au principal, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formulées par Monsieur [B] [K].
2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
30 avril 2026
[W] d'avoir commis plusieurs fautes ayant consisté à : - prétendre que le fonds de commerce de la société Royal Food Store n'était pas transférable, en se fondant sur un seul dire de l'avocat de cette
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la CNAC aurait formulé un avis défavorable si elle avait entendu se fonder initialement sur le motif précité.
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
, * 1 500,00 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - dit que le docteur [H] [I] [L] et la clinique des [Etablissement 1] sont tenus à l'indemnisation de la perte de chance d'avoir pu
Chambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
Au surplus, la cour constate que la Caisse n'est pas contredite lorsqu'elle précise avoir transmis le 15 novembre 2022 le rapport médical au docteur [V] [K], désigné par l'employeur, de sorte que le principe
68ad3f920a0a07465457d140
10 janvier 2025
permanente à retenir ; 2 - Les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé. » Ici, aux termes de son avis, le docteur [I] souligne l'absence du 'compte rendu des radiographies
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