Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, prévue le 9 janvier 2025 et prorogée au 23 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleRétention Administrative
625badf344cde4277d1bd4ca
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659c
3 mai 2022
3 mai 2022
C'est le même interprète qui est là pour la fin de la retenue.
Source officielleRétention Administrative
67f605dd0693b699596562b2
8 avril 2025
8 avril 2025
Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.
Source officielleRétention Administrative
695f8d54cdc6046d479d284b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
/ jurinet) En effet le règlement intérieur du centre prévoit que l'infirmerie est librement accessible, qu'un médecin y donne des consultations sur rendez-vous et qu'un infirmier y assure des permanences
Source officielleRétention Administrative
68806d46bf1211186fbeca17
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Je m'inquiète pour ma femme et mon fils, je travaille, je suis le seul à m'occuper de mon fils, nous n'avons personne, je travaille pour bien nourrir mon fils'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4525
1 août 2023
1 août 2023
[F] [S] né le 12 mai 1985 à Hay Mohammad, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 31 juillet 2023 à 16h33, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f5d
1 août 2024
1 août 2024
l'aéroport d'[Localité 3] pour une durée de huit jours soit jusqu'au 07 août 2024 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 juillet 2024, à 11h37, par Mme Xsd [D] [Z], alias Mme [R] [O] ; - Après avoir
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf39e03c09105db6c0453
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aux fins de résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le médecin traitant est informé de cette décision.'
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par lettre du 10 octobre 2020, Mme [W] [M] a informé la société Exco Languedoc de sa démission avec départ effectif au 9 janvier 2021.
Source officielleRétention Administrative
660f94e4a40f8b0008cb71e1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c73119f12788f059e0b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet'.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
5fd9d2b83927c20ceb23a835
18 novembre 2019
18 novembre 2019
à avocat, que la tardiveté n'est pas constituée la notification des droits étant intervenue à 20h55 et l'avis à 21h42, le moyen est rejeté, - sur le 5ème moyen tiré d'une notification simultanée des
Source officielleChambre des étrangers
6a02b68ecdc6046d4770ba2c
22 avril 2026
22 avril 2026
L'article L743-9 du même code indique que 'le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le CRRMP a indiqué dans son avis du 28 mai 2019 : ' après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que l'assurée a des tâches d'accueil, de secrétariat et de nettoyage de petit
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
Vu les conclusions de procédure aux fins de réouverture des débats, signifiées par la société Setnet Corporation le 31 janvier 2014 et les notes de procédure adressées en délibéré par le conseil de la
Source officielle1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[O] [S], partie en première instance et intimé en cause d'appel, dans le mois suivant l'avis du greffe qu'il lui appartient de démontrer n'avoir jamais reçu.
Source officielleRétention Administrative
69fc2e56cdc6046d47e40913
5 mai 2026
5 mai 2026
Il a indiqué avoir un avocat choisi. Un premier avis à avocat a été fait. Vous avez un second avis avocat à 1h10. Les agents constatent qu'ils ne peuvent pas joindre l'avocat.
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
Source officiellePage 3 sur 78