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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
2 décembre 2019
C... de leur demande d 'homologation du bornage amiable réalisé le I5 septembre 2014 ORDONNE le bornage du terrain appartenant a Madame W... U... C..., Madame D... V... C... et Madame M... T...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c417
21 avril 2008
21 avril 2008
précédent bornage résulterait de la signature de l'intimé sur un document d'arpentage en date du 15 janvier 1997 et de la découverte des bornes correspondantes sur le terrain ; Attendu que la fin de
Source officielleChambre civile TI
6305bf3d36772dc563366384
19 août 2022
19 août 2022
[E] [N], de la demande en bornage introduite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c88
2 novembre 2006
2 novembre 2006
judiciaire des parcelles H 680 et H 681 alors, selon eux, que cette demande est irrecevable pour cause de bornage amiable antérieur et d'avoir fait droit à la demande de bornage judiciaire de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704c
17 février 2004
17 février 2004
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 25 mars 2002 par le Tribunal d'Instance de LIMOUX, qui a déclaré irrecevable l'action en bornage introduite par Serge NAUDIN et Christiane X
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
21 mai 2014
Elle soutient que le bornage réalisé le 20 mars 998 est un bornage partiel qui ne fixe pas la limite séparant la propriété des appelants du chemin rural.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb2559b
13 septembre 2016
13 septembre 2016
En revanche, lorsque la limite divisoire fixée entre deux fonds a été matérialisée par des bornes la demande de bornage judiciaire afférente devient irrecevable.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
valeur de bornage amiable.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5121e6e055673490884
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Les consorts [U] ont par la suite matérialisé les limites résultant du bornage en mettant en place des piquets introduits dans les bornes OGE reliés avec un ruban plastique.
Source officielle1ère ch. civile
630710967786aac563f275c8
24 août 2022
24 août 2022
Il fait valoir que la demande de bornage judiciaire est irrecevable dès lors que la limite divisoire entre les fonds a déjà été matérialisée par des bornes, et que le projet de procès-verbal de bornage
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [P]'soutient que : -Un précédent bornage rend irrecevable toute nouvelle action en bornage.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Le croquis de bornage au verso laisse apparaître le bornage de la parcelle avec le garage de [S] [F] qui s'appuient sur le mur appartenant à [U] [H] en limite de parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
3 octobre 2008
X... par rapport au procès-verbal de bornage du 20 novembre 2001.
Source officielle1re chambre 1re section
6346597dc024d1adffef7705
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort toutefois des écritures des appelants qu'à hauteur d'appel, ils ne soutiennent plus que le procès-verbal de bornage n'était pas matérialisé par des bornes ou repères définissant sur le terrain
Source officielle1ère Chambre
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
26 mai 2015
, a par ordonnance du 08 décembre 2006 considéré qu'un bornage avait été établi le 04 octobre 2004 et désigné un expert à seule fin de vérifier l'emplacement des bornes au regard de ce bornage et remettre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
D... dans son rapport du 17 avril 2015, la limite des fonds passant successivement par les bornes A, C, D, E, F et G, - ordonné l'implantation des bornes conformément à ce plan de bornage, - rejeté la
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
8 janvier 2021
[Z] et Mme [C] n'ont pu répliquer utilement ; Attendu que si un bornage amiable ou judiciaire antérieur fait obstacle à une action en bornage, M. et Mme [A] ne justifient pas qu'un tel bornage a déjà
Source officielle1ère Chambre
671894b7d8ceca1cd7019288
22 octobre 2024
22 octobre 2024
* * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les frais du bornage 17.
Source officielle2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, ce qui était pourtant dans sa mission et que la régularité d'une opération de bornage est subordonnée à l'implantation de bornes; qu'avant d'ordonner une remise en état des lieux, il fallait que les
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c81
16 avril 2021
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au plan de bornage établi par M.
Source officiellePage 3 sur 124
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04/09/2025
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