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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
Il conteste enfin le préjudice allégué, les bâches ayant été mises en place tout au plus deux mois entre mars et mai 2017, outre que le trouble de jouissance, le préjudice moral et la perte de chance ont
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
Elle soutient subsidiairement, sur les préjudices, que l'expert a retenu un préjudice matériel direct de 15. 500 ¿ compte tenu de la valeur résiduelle de la jument, un préjudice matériel indirect (frais
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a081329d1cb8b24ae3a
14 août 2024
Ainsi, la caractérisation d'un préjudice distinct causé par ce comportement autorise le cumul des indemnisations.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
Dès lors, le manque à gagner dont les sociétés appelantes réclament l'indemnisation présente le caractère d'un préjudice éventuel.
Cabinet C
635cc3730d69e87f74e6c098
27 octobre 2022
[D] : Mme [H] conteste la décision du tribunal qui a qualifié de faute le fait pour elle de refuser sans raison valable de s'acquitter du prix de la vente et critique l'absence de caractérisation du
2ème Chambre
6799c936d742d0b11d26bdb3
28 janvier 2025
De même, l'expert a conclu que le préjudice esthétique temporaire ne pourrait être inférieur à 2/7 et le préjudice esthétique définitif à 1/7.
Chambre Commerciale
5fdb1098dccfcea50d5bb3cb
11 avril 2019
Il conteste avoir fait assumer par la SARL des achats pour la construction de sa maison et aussi la caractérisation de préjudices directs et certains et tout lien de causalité avec les griefs articulés
1ère chambre civile A
67f755c3d8218d22f82bd46e
3 avril 2025
formulées à l'encontre de Maître [U], A titre infiniment subsidiaire, Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône du 24 janvier 2022 en ce qu'il a retenu l'absence de caractérisation
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
et comme l'a retenu à bon droit le tribunal administratif, il y a lieu, en retenant un abattement de l'ordre de 30 %, de ne considérer le manque à gagner subi par la société SAPAG comme revêtant le caractère
4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
demande de sursis à statuer jusqu'à l'exécution du plan de redressement au motif qu'il importait de vérifier si le débiteur principal avait perçu ou non des dividendes, élément nécessaire à la caractérisation
Chambre Civile
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b3
14 avril 2025
et l'entreprise Béton plus à verser à Madame [L] [A] [T] la somme de 30 000 ' au titre du préjudice d'affection ; - condamne la compagnie d'assurance GFA CARAIBES et l'entreprise Béton plus à verser
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
[L] n'apporte aucune preuve du préjudice moral dont il se targue.
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd79
31 août 2023
de leur demande indemnitaire formulée à hauteur de 35 078,89 euros, à l'encontre de la BNP Paribas Personal Finance venue aux droits de la Banque Solfea en l'absence de faute de la banque et de caractérisation
63bfb2365e2fbe7c90043556
11 janvier 2023
Mme [T] souligne le caractère incompréhensible de la lettre de licenciement de 39 pages remplies de «copier/coller» de mails et les difficultés rencontrées pour organiser sa défense, l'employeur l'ayant
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
Le préjudice corporel à caractère personnel : Attendu que le F. G. A.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01914_20231010
10 octobre 2023
anormal, ni un caractère spécial.
Pôle 2 - Chambre 2
603309caaafc937c13f7ee02
12 octobre 2017
moral en l'absence de caractérisation d'un préjudice distinct du préjudice financier, -débouté Mme [A] [N] de ses demandes à l'encontre de M.
1ère chambre civile
69d5eb5fcdc6046d477bc8a1
7 avril 2026
Il contestent que les vis puissent créer un préjudice, et que la palissade ne soit pas solide et présente un danger.
1ère Chambre
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
Edelweiss considère que l'indemnité transactionnelle doit être mise à la charge définitive de Human Immobilier dans la mesure où cette dernière revêt bien le caractère de préjudice subi par elle en lien
Pôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
A titre subsidiaire, il demande de relever que l'appelante ne justifie ni de son préjudice ni d'un lien de causalité permettant de faire droit à sa demande.
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