A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter ou de collaborer.

que le contrat susvisé est dénué de toute ambiguïté sur la commune intention des parties qui a été d' imposer au praticien un délai de préavis permettant à la clinique de pallier les effets de sa cessation

- sur l'exécution du contrat de collaboration La société fait valoir que les circonstances précédant la rupture de contrat de collaboration et le comportement postérieur des parties doivent être

Enfin, la Société EPS Embouteillage disposait d'un pouvoir de sanction qui se manifestait par la cessation de la collaboration de monsieur [I] dès lors que celui-ci n'était plus disponible après l'accident

février et 27 juin 2007, des articles 95 à 98, 101, 873 du nouveau code de procédure civile et 1382 et 1383 du code civil, par voie d'infirmation, de : - ordonner à la société ROLSE NETTOYAGE la cessation

Selon lui, les époux se sont séparés d'un commun accord, et à compter du 05 mars 2016 ils ont cessé de collaborer.

d'autoroute, et de l'intuitu personae attachée à une société d'architecture, de la dépendance de la société ACI à la société SECC alors que la mésentente persistante entre leurs dirigeants a conduit à la cessation

vendues sous cette marque sont peu importantes, de " les trouver en grande distribution à des prix bien inférieurs " (courrier électronique de Vavro & Co), au point, faute d'explications, d'envisager la cessation

. ********** Mme Z..., collaboratrice libérale du cabinet d'avocats SELARL DT Avocats, du 30 novembre 2009 jusqu'au mois d'octobre 2010, est en litige avec ce cabinet quant à la date de la rupture

En second lieu, [G] [R] s'oppose au report des effets du divorce, arguant de ce que [E] [M] n'établit pas la date de la séparation ni la cessation de la collaboration à cette même date, alors au contraire

Cependant, malgré vos excuses, la cessation de notre collaboration s'impose car de tels agissements compromettent définitivement la relation avec votre collègue, nuisent à l'atmosphère de travail et portent

as à la rocédure de ré ression des abus de droit révue à l’article L. 64 du livre des rocédures fiscales et que cette faute lui a un causé un réjudice financier entre 2000 et 2019 du fait de la cessation

jugement quant aux sommes allouées au titres des primes d'ancienneté, et la limitation des indemnités de rupture, à calculer sur la base d'un salaire moyen de 790,44 € sur les 24 mois précédant la cessation

[R] était informé de la cessation de sa collaboration à l'antenne de France inter à l'issue de son contrat actuel et de ce que l'émission 'L'Esprit inter' sur laquelle il travaillait ne serait pas reconduite

Monsieur U... a cessé définitivement ses fonctions au sein du cabinet le 23 septembre 2013.

Elle retient qu'elle a travaillé pour une plate-forme gérée par la société [...] à laquelle elle n'a jamais été associée en dépit d'un projet initial visant à donner un statut aux collaborateurs.

ression des abus de droit révue à l’article L. 64 du livre des rocédures fiscales et que cette faute lui a un causé un réjudice financier et un réjudice moral à com ter de l’année 2000 du fait de la cessation

Lors de cette réunion, une divergence est apparue quant au périmètre de la cessation de la collaboration annoncée par la société GBF dans son courrier du 18 juin 2015.