De la même façon, l'encaissement par la société Metro, grossiste alimentaire, de chèques émis par une société exploitant un restaurant renvoie à l'activité normale de cette société.

1864165 non daté, ainsi que la photocopie d'un talon de chèque n° 1781897 correspondant au chèque de 500 euros établi par Mme [W] à son profit le 20 mars 2016.

Le 23 janvier 2019, le locataire a acquis un fonds de commerce de bar restaurant à l'enseigne Côté Coulisse exploité dans des locaux situés au [Adresse 1].

mois de l'année 2015 ; 3) le nombre d'heures de personnel de restauration le mercredi pour chaque mois de l'année 2015 ainsi que le taux horaire chargé ; 4) le nombre d'heures de personnel de ménage

Mme [O] [B] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1], exploitante d'un établissement hôtel-restaurant, à compter du 7 juin 2021 en qualité d'employée polyvalente.

et comptoirs de restauration rapide, permettrait aux clients de s'approvisionner chaque soir et très tard dans la nuit, ainsi que d'y stationner de façon prolongée » ; 2) les constats effectués par les

Dans le cadre de ce contrat, des pochettes contenant des titres-restaurant et des chèques vacances ont été pris en charge par la société TBF les 28 mai et 4 juin 2018 depuis l'agence de la société Brink's

Le 22 septembre 2020, le restaurant a été victime d'un cambriolage, à l'occasion duquel ont notamment été dérobés des tickets restaurants et des chèques ANCV dits chèques vacances.

de la SARL Restaurant [5] et de la société civile immobilière [E]-[U] ; - Mme [E] facturait ses prestations à la SARL Restaurant [5] et établissait elle-même le chèque à son intention ; - le 15

irrégulière et que la mise en demeure n'indique pas le nombre de salariés, - en déduit la nullité de la mise en demeure, - subsidiairement sur le fond, critique la régularité et le bien fondé de chaque

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants.

la réouverture du restaurant dans les 3 ou 4 jours suivants, un chèque en paiement du salaire restant dû a été donné aux salariés.

Sous la signature du client est indiqué « acompte 2000€ CA 2860673 » et la copie du chèque 2860673, chèque toutefois en date du 28/03/2017 soit établi postérieurement à la date du devis.

[E] effectuait des remplacements comme aide en cuisine au sein du restaurant sans être déclaré par l'employeur.

Enfin, il est rappelé que les coffres permettant le dépôt par chaque agent des fonds mis à sa disposition sont affectés à un usage exclusivement professionnel.

qui, compte tenu des délais d'encaissement, n'est jamais effectif le 30 de chaque mois.

chèques en 2015 pour un total de 4752 euros ; - Trois chèques en 2016 pour un total de 1440 euros ; - Cinq chèques en 2017 pour un total de 2028 euros.

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