L'assureur en déduit que les circonstances de l'accident sont indéterminées, de sorte que la faute inexcusable de l'employeur ne peut être recherchée.

[V] pour connaître les circonstances de l'accident. Il a déposé un certificat médical ». A l'issue d'une instruction, la [7] a refusé de prendre en charge l'accident dont a été victime M.

d'un accident du travail, mais qu'il n'est pas en mesure d'indiquer les lésions ni le lieu et l'heure de l'accident déclaré, dont les circonstances n'ont pas été décrites par la victime ni par des témoins

[H] [B] de l'ensemble de ses demandes considérant que les circonstances et les causes de l'accident étaient indéterminées. M.[B] a fait appel de ce jugement.

de l'accident sont indéterminées ; que les parties ont soutenu des versions contradictoires sur l'endroit exact du dérapage et s'opposent sur la cause de l'accident, le conducteur adverse soutenant que

Au soutien de ses intérêts, l'association [6] prétend que les circonstances de l'accident sont indéterminées et qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable tant sur le risque général relatif au poste de

Les premiers juges ont estimé que les circonstances de l'accident de Mme [J] [B] étaient indéterminées.

A titre subsidiaire, les appelants demandent à la cour de constater que les circonstances de l'accident sont indéterminées, qu'en tout état de cause, M.

laquelle les circonstances de l'accident seraient indéterminées.

dactylographié précisant que le câble avait joué un rôle dans cette chute ; Considérant qu'en l'absence de toute autre élément permettant de départager ces deux versions, il doit être constaté que les circonstances

Elle fait valoir que les circonstances de l'accident sont parfaitement connues, que M.

de l'accident seraient indéterminées est contredite par l'arrêt définitif de la cour d'appel retenant la culpabilité de l'employeur, - ces manquements caractérisent la faute inexcusable de l'employeur

SUR QUOI, LA COUR Le tribunal a jugé que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, qu'Axa échouait à rapporter la preuve d'une faute imputable à la victime et que M.

Ils en déduisent que les circonstances de l'accident restant indéterminées, le droit à indemnisation est intégral.

du 16 décembre 2022 ; A titre subsidiaire : - dire que les circonstances de l'accident du 16 décembre 2022 sont indéterminées ; - condamner la société AXA France IARD, assureur du véhicule de marque

Par ailleurs, l'employeur a contesté les circonstances de l'accident puisque M.

[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient

Monsieur Georges X... a relevé appel de ce jugement en faisant valoir que Monsieur Y... est seul responsable de l'accident et qu'aucun partage de responsabilité ne peut lui être opposé.

Sur la faute inexcusable  Il est constant que lorsque les circonstances de l'accident du travail sont indéterminées, aucune faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue.

[V] [S], À titre subsidiaire : Juger que les circonstances de l'accident sont indéterminées, et qu'à ce titre le droit de Mme [N] [B] à la réparation de l'intégralité de son préjudice est acquis,