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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient
Chambre 4-3
627f4829551627057d32de06
13 mai 2022
Au 1er janvier 1983, il obtenait la qualification OP3 au coefficient 200. Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de mécanicien OP3, coefficient 210.
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
Par jugement du 20 mars 2013, la juridiction prud'homale jugeait que Mme X... relevait du niveau de qualification 4 au coefficient 230 à compter d'octobre 2006 et condamnait la C. G. S.
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
X... a été engagé par la société LA REDOUTE, le 18 mai 1978, en qualité d'agent d'encadrement - statut agent de maîtrise - coefficient 205, avec prise de fonction le 1er juin 1978.
9e Chambre C
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
[I] , Mme [G] argue à bon droit de ce que la durée de ce remplacement-quatre ans-lui ouvrait droit au coefficient 157 , qu'elle obtiendra ultérieurement, l'employeur démontrant qu'en février 2005 elle
19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
en qualité de téléconseiller, niveau 3, coefficient 205, en référence aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
FAITS ET PROCÉDURE [M] [Z] a été engagé suivant contrat à durée indéterminée en mars 1976 en qualité d'agent technique, coefficient 205 de la convention collective de la métallurgie ; en janvier 1991
Chambre 4-4
5fe1d4a81d02a3158938411c
17 décembre 2020
En 2007, la salariée était classée au niveau 3, coefficient 205, ce niveau permettant une augmentation du coefficient de 215 à 337.
9e Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f6d
11 avril 2014
Par avenants des 20 mai et 26 septembre 2005, le salarié a été affecté, à compter du 1er juin 2005, au poste de « technicien support secteur », affilié au statut agent de maîtrise, coefficient 205 à compter
CHAMBRE SOCIALE C
6962201dcdc6046d47d3fdb8
9 janvier 2026
Par avenant du 11 juin 2002, Monsieur [K] [L] a été affecté à l'emploi d'usineur Mouliste, coefficient 205-7, au sein de l'établissement de la société [5] " Usine [Localité 6] ".
Pôle 6 - Chambre 9
6440d832e704a005d1ed7171
19 avril 2023
Monsieur [S] [H] a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité d'Agent de production, coefficient 205 à compter du 1er mai 2000 avec une reprise d'ancienneté au 19 mai 1999, et affecté sur le
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa24
19 avril 2024
24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Mai 2022 (RG F 20
60376181d717de3ec3672511
1 avril 2015
[F], qui a été embauché en 1982 au coefficient 150, est passé en 1984 au coefficient 160, puis au coefficient 175 en 1986, au coefficient 205 en 1993, au coefficient 225 en 1995, au coefficient 235 en
9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
-Lors de la transposition de la nouvelle classification ,issue du protocole d'accord du 30 Novembre 2004 ,applicable à compter du 1er Février 2005 ,il a été reclassé niveau 3 ,coefficient 205 ,points de
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
. ************* [Z] [D] est entrée au service de la société KAESER COMPRESSEURS pour y effectuer une mission de travail temporaire en qualité de comptable ressources humaines (échelon 1, coefficient
CHAMBRE SOCIALE B
603426e3e5e24e165788d07f
20 janvier 2017
En dernier lieu, [G] [I] occupait un emploi d'opérateur senior, classification ouvrier, coefficient 205, et percevait un salaire mensuel brut de base de 2 030.48 euros outre une prime d'ancienneté de 245.23
Chambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d0
28 avril 2025
[X] exerçait les fonctions agent polyvalent (échelon 1, avenant I - coeeficient 205), statut ouvrier, à temps plein sur le site de la plate-forme chimique de [Localité 4].
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665c
10 janvier 2023
, ' 2 467.83 € de Congés payés sur rappel de salaire sur coefficient, ' 205 661.46 € de Rappel de salaire sur heures supplémentaires effectuées et non payées, ' 20 566.14 € de Congés payés sur rappel
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 7 janvier au 7 septembre 2019 en qualité de Directeur Technique, Statut Cadre, Coefficient
653a0723d0451e8318d0ed0f
25 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [T] a été engagée par la société Laboratoires Phyt's suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 4 avril 2011 en qualité d'attachée commerciale, coefficient
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