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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
rue Marat - 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL HAUSMANN & Associés du barreau de PARIS COOPERATIVE DES AGRICULTEURS DU CHINONAIS ( COPAC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'employeur impute à Mme [Y] la réalisation le 15 février 2018 d'une facture en faisant prévaloir une accréditation COFRAC fictive.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f70
27 novembre 2007
27 novembre 2007
APPELANTE : SA EULER HERMES CREDIT INSURANCE BELGIUM anciennement dénommée EULER COBAC BELGIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 15 Rue
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f33
7 décembre 2006
7 décembre 2006
La société COFIC a été déclarée en redressement judiciaire le 28 mai 2002.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
Le 19 juillet 1996, la Coface a délivré une promesse de garantie sous condition de l'engagement écrit d'une banque de mise à la disposition de divers financements précisés dans le document.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La société Jol Press Editions avait pour associés la Compagnie de Gestion de Constance et la société Financière de Constance (Cofic).
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2b81a5f0a71dc3c9126
5 novembre 2010
5 novembre 2010
même, réception en évoquant la finalisation de leurs accords, sur la question des numéros et des dates de livraison, - des discussions se poursuivront, [R] [W] s'inquiétant de la garantie de la COFACE
Source officielleAvis
CADA:20104142
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Monsieur B., pour le compte de la SA Coface Services, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2010, à la suite du refus opposé
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0f
5 avril 2011
5 avril 2011
P. et à la Coface et déclarées au passif de la société Roxcime sont justifiées par la défaillance de cette société dans l'exécution de ses obligations et que les sommes à payer à ces trois créanciers ne
Source officielle11e chambre
615e0e5bc25a97f0381f5566
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Sur question de la cour, Mme [F] a précisé à l'audience qu'elle était salariée de la société Coface depuis 1982 et que depuis 1991, elle y travaillait à temps plein à raison de 7 heures 40 par jour, du
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
Paramount bénéficiait d'une garantie Coface, à la différence d'Euroveg, qui a depuis été admise au bénéfice d'un redressement judiciaire amiable selon la loi anglaise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8eefddc5b777c90992fd6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
garantir contre la perte financière pouvant résulter de l'échec d'une campagne de prospection commerciale à l'étranger, auprès de la compagnie française d'assurance pour le commerce internationale ( COFACE
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08a
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Société FRANÇAISE DE RECOUVREMENT CABINET BEGHIN ET GROUX COFACE SCRL SNC CERTEGY DARTY EFFICO SORECO BANQUE POSTALE INTER SPORT S. A. R. L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60320883e6910740647102a9
15 mai 2018
15 mai 2018
La lettre de licenciement datée du 6 juin 2013 énonce comme grief à l'encontre du salarié des écarts majeurs lors d'un audit en novembre 2011 concernant le système COFRAC, la persistance de ces écarts
Source officielle12e chambre
5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe
16 octobre 2018
16 octobre 2018
d'outremer entrant dans le cadre de la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts, a constitué la société en nom collectif Sirius 22 ('Snc') laquelle, gérée par la société Cofag
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dc5c25a97f0381f4f73
2 octobre 2014
2 octobre 2014
contrat, à rembourser sur 5 ans en 10 semestrialités à compter de la date de la réception provisoire des équipements) au moyen d'un crédit acheteur signé le 20 août 2007, bénéficiant d'une garantie de la COFACE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
fait que cette dernière a porté de graves accusations de harcèlement moral à son encontre ; - le courrier formel du 18 octobre 2018 de l'ambassadeur suggérant la suppression de l'emploi de deuxième COCAC-adjointe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162b6244785972364720447
11 octobre 2012
11 octobre 2012
de l'examen des pièces versées aux débats que, le 28 novembre 2008, Monsieur [S] a confirmé à Monsieur [W], avoir reçu, le 26 novembre précédent, un courtier de la SFAC, également représentant de la COFACE
Source officiellePage 3 sur 11
COFACE SA
21/07/2026
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COFACE GESTION RESEAU INTERNATIONAL
14/07/2026
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