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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[B] contre l'état de collocation dressé par Maître [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI La Grande Plaine le 28 juin 2011, dit que la somme de 46.218,74 euros ne sera pas attribuée au Crédit
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe49097fd849ae8ac18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[J] [K] de sa demande infiniment subsidiaire de provision ; - condamné M. [J] [K] à payer à Mme [R] [P] la somme provisionnelle de 3.724 euros ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87038
23 mars 2004
23 mars 2004
Considérant de plus qu'en application de l'arrêté du 29 avril 1970, le gazole sous condition d'emploi dénommé fuel domestique, pour être admis au bénéfice du taux réduit, doit être coloré; qu'il n'est
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
: Faisant valoir l'absence de faute de la SA Collome Frères dans l'accomplissement de sa mission, que ne soit prononcée une éventuelle condamnation à l'encontre de la société Collome Frères et de son
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043782
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.
Source officielle8ème chambre
63bfb3005e2fbe7c90043780
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
17 mai 2006
Y... 3 janvier 2002, un dégât des eaux a été découvert ayant pour origine une fuite sur une colonne d'arrivée d'eau et une fuite sur une colonne de distribution. L'eau a endommagé les bandes.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ordonnance du 22 juin 2023, le délégué du président du tribunal judiciaire de Lille, saisi par des anciens membres du CSE et un syndicat, a désigné Me [Y] [J] en qualité d'administrateur provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032cc7947dc9041d9b1ed90
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Mme [B] est intervenue volontairement à la procédure de distribution pour soulever l'irrecevabilité de la demande de collocation de la société Swedbank.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c688
12 septembre 2008
12 septembre 2008
COLOCATION.FR de sa demande reconventionnelle, - condamne la SARL HARMONIE à verser à la SAS COLOCATION.FR la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du NCPC, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
26 mars 1998
Appelant de cette décision, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS (CDE) demande à la Cour de : - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande de collocation, - lui faire attribution des
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[U] confond admission de créance et établissement de l'état de collocation et que seule la procédure de distribution du prix détermine le rang de collocation du créancier et non l'admission de créance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032500295080485ba2554d4
1 mars 2018
1 mars 2018
Sur la recevabilité des contestations de l'appelante s'agissant de la collocation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b0
6 février 2002
6 février 2002
L'état de collocation a été établi le 4 janvier 1999 par Maître Y..., liquidateur, et publié au BODACC le 19 janvier 1999.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd77d0cdc6046d4703786d
7 mai 2026
7 mai 2026
Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.
Source officielle14e chambre
60338b09e7c07d3e23452070
24 mai 2017
24 mai 2017
matériel et la décision de première instance qui a prononcé cette même condamnation provisionnelle sera dès lors confirmée.
Source officielleChambre 1-7
69cf70bacdc6046d47f52e5e
2 avril 2026
2 avril 2026
Lors de la mise en copropriété d'un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d'une provision, lorsque celle-ci est fixée par le règlement de copropriété, pour faire face aux dépenses de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
28 novembre 2019
La société INOX COLOR GMBH & CO KG a fourni les tôles en acier constituant la vêture de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8814b
9 février 2006
9 février 2006
. : 04/06590 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Demande de délai de grâce et/ou de réaménagement de la dette APPELANTE : SARL RD LES COLONNES Siège social
Source officielleChambre 1-9
633fc2a3e633183e2ee1771c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qui dispose « l'astreinte est provisoire ou définitive.
Source officiellePage 3 sur 109