Le 21 février 2000, elle a été transférée en service de pédiatrie au centre hospitalier de [Localité 3] où elle a été considérée comme consciente et somnolente répondant aux ordres simples mais restant

La saisine de la Cour est ainsi limitée aux demandes indemnitaires pour préjudices moraux, fondées sur la responsabilité de droit commun et l'atteinte aux droits subjectifs résultant du respect dû à la

M... soutient que le président du tribunal de commerce était incompétent pour ordonner les mesures d'investigations.

2020 (n° 238 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5XX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2019 -Tribunal de Commerce

en cours ou les commandes à venir selon les échéanciers prévus.

Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2019 (R.G. 2018L03651) par le Tribunal de Commerce

Si comme le prétend M.

2020 (n° / 2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19870 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LD5 Décision déférée à la cour : Jugement du 29 Septembre 2017 - Tribunal de commerce

[Z], permettant à cette dernière d'exploiter pour son propre compte un commerce de distribution alimentaire sous l'enseigne 'SPAR' à [Localité 7], dans des locaux appartenant à la mairie de la même ville

ROUNY FRERES de l'intégralité de ses demandes et subsidiairement que la mesure d'expertise soit effectuée aux frais avancés de l'intimée avec comme premier chef de mission de vérifier l'état d'enclave

2020 (n° / 2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUOT Décision déférée à la cour : Jugement du 26 Février 2020 - Tribunal de commerce

Les parties communes ont été réceptionnées en 2009.

clause résolutoire, n'était pas dans l'obligation de délivrer le commandement exigé par l'article L.145-41du code de commerce.

La SCCV EUROPE EOLE III n'a pas achevé la résidence, notamment les parties communes constituées de la piscine, du SPA, du restaurant et dans le courant de l'année 2010, le syndicat des copropriétaires

du règlement du service des eaux de la commune.

par courriel de la liste électorale de la commune.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Briel-sur-Barse à sa demande de communication

JUIN 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16437 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce