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6 357 résultats pour « commission d'invalidite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b18c017e9bb40d5865

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 3 janvier 2014, il a saisi la commission de recours amiable de la Cpam de l'Isère aux fins de contester le montant de sa pension d'invalidité.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165031

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164355

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale de la cohésion

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

la réalité de son activité salariée durant la période d'ouverture des droits à l'assurance invalidité.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871de2f36c9774d808c0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'invalidité.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de l'invalidité.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3cacdc6046d478992e3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

invalidité, soit justifier de la pénibilité de la station debout pour la mention priorité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda648

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

2021 et lui refusant l'octroi de la carte mobilité inclusion mention 'invalidité'.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89645f14914fb075ebd27

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a25

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont, selon l'article L. 314-4, classés en trois catégories : 1° Invalides capables d'exercer une activité rémunérée ; 2° Invalides

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144695

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd052cdc6046d472aa8ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] sont irrecevables, faute de saisine préalable de la commission de recours amiable de l'organisme. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] d'une pension d'invalidité, - réservé les dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba73

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme [R] sollicite l'infirmation du jugement entrepris et son classement en invalidité de catégorie 2.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe25450008314962

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article L 341-4 du code de la sécurité sociale définit les différentes catégories d'invalidité dans les termes suivants : 'En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par décision en date du 21 novembre 2023, la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande au motif que si le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79 %

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557de

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le 04 octobre 2019, Mme [Y] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM (la CMRA), estimant que son état de santé justifiait l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20c9717a7923fdf487f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] a formé un recours contre cette décision devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui a confirmé le refus de le classer en invalidité de 3ème catégorie, dans sa décision du 18 mars 2022

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc36b63637c907b7d39

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Contestant cette décision, elle a saisi la commission de recours amiable de l'organisme qui, par décision du 27 décembre 2019, a confirmé son passage en invalidité de 1ère catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La commission de recours amiable ayant rejeté le recours de M.

Source officielle