[E] [B] né le 12 Mars 2003 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au

Il est admis en droit que le document litigieux doit être conforme à la loi comorienne (Cf Cassation 1ère chambre civile 15 mai 2019 numéro de pourvoi 17-066 et 067).

A, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

APPELANT Monsieur [S] [M] [B] [L] né le 25 Décembre 1990 à [Localité 5] (COMORES), de nationalité Comorienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, l'association culturelle et éducative comorienne de la Réunion déclare se désister de son recours.

de nationalité Comorienne né le 02 Mars 1983 à FOUMBOUNI Profession : Sans profession, demeurant ...

Mme D B A, de nationalité comorienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6

LM GESTION la somme de 386 201 € ; DIRE Monsieur [E] et la société DIAL EXPERTISE COMPTABLE mal fondés en l'ensemble de leurs demandes et prétentions, Les en DEBOUTER en toutes fins qu'elles comportent

produit l'original d'un jugement déclaratif rendu par le tribunal de première instance de Moroni le 22 février 2005 lequel constatant la destruction courant 1976-1977 des registres de l'État civil comorien

L'individu a ensuite déclaré être [S] [X], né le 22 décembre 1998 à [Localité 2] (Union des Comores), de nationalité comorienne.

lui a été déléguée par deux décisions de la justice comorienne.

des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/6 du 12 janvier 2026 APPELANT : Monsieur [P] [S] OQTF 572 né le 31 décembre 1985 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne

, n'empêchait pas l'ambassadeur comorien de légaliser également et directement la signature de l'officier d'état civil.

En raison de cette anomalie, les services consulaires français ont saisi les services du ministère de l’intérieur comorien quant à l’identité de Mme E....

APPELANT Monsieur [W] [E] Alias [I] [S] né le 01 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

Aucune convention liant la France aux Comores ne dispensant les actes de comoriens de cette formalité, pour qu'un acte public comorien puisse satisfaire aux exigences de la légalisation, celui-ci doit

D A, ressortissant comorien né le 6 juin 1972, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

APPELANT : Monsieur le Procureur de la République tribunal judiciaire de Mamoudzou [Adresse 7] [Localité 1] INTIMÉE : Madame [T] [C] Né le 13 octobre 2007 [Adresse 5] De nationalité comorienne