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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
Cet arrêt a été signifié par le syndicat national des pilotes de ligne ( SNPL) France Alpa à la société le 20 novembre 2012.
6253ccddbd3db21cbdd9189a
26 juin 2014
RG N : 13/ 01223 AFFAIRE : SA AIR FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ M.
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
No 11/00564 AFFAIRE : SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Laurent X... ...
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e4fe25450008314aaa
25 avril 2024
Les mêmes chefs d'escale des compagnies aériennes Emirates, Oman Air, Lufthansa que ceux désignés plus haut, attestent aussi en juin 2023 : « j'atteste que la compagnie aérienne (nom de la compagnie aérienne
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa157f38d6b27c27615
11 juillet 2025
La société Air France, compagnie aérienne nationale française, appartient au groupe Air France-KLM, lequel détient également sa filiale low-cost, Transavia.
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
France, elle peut légitimement prétendre à partir de 1994 à un poste de cadre principale CG2 niveau 6 dans la grille de rémunération de la compagnie Air France, - condamner la société AIR FRANCE à lui
RETENTIONS
680b1a632364a383b774756e
24 avril 2025
Il a confirmé son identité, être de nationalité algérienne, être en France depuis septembre 2018, avoir été en possession de titres de séjour jusqu'à la crise sanitaire, mais ne pas avoir pu les renouveler
62873314c1d4e9057d612d9d
19 mai 2022
AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉES SYNDICAT UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE (UNSA - SMAF) [Adresse 1] [Localité
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d06c25a97f0381f4b6f
17 octobre 2014
que les conditions générales de transport d'Air France, dans leur version antérieure au 23 mars 2012, ne sont plus en vigueur ; Donner acte à Air France que, tout en contestant les griefs retenus à
Pôle 6 - Chambre 8
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2 février 2012
La société AIR FRANCE lui a répondu le 28 janvier 2008, maintenant sa position de refus de lui accorder le statut de cadre.
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
France ou clients extérieurs (compagnie aérienne ou individuel)'.
Pôle 6 - Chambre 11
6034001c811d59b00f4adb8f
17 février 2017
près de 4 mois avant l'échéance de ses 60 ans a eu pour effet que la compagnie Air France s'est dispensée de la recherche d'un poste au sol et de le priver de son droit à préavis ; il expose que le point
Pôle 4 - Chambre 9 - A
5fca26314504b03b8a33c1c8
3 décembre 2020
Il soutiennent que la société [Localité 6] Air dispose d'un établissement principal situé au [Adresse 2], outre six autres établissements secondaires situés sur le territoire français, que la compagnie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04136_20220425
25 avril 2022
Il soutient que sa présence en France est rendue nécessaire en raison de l'état de santé de sa compagne.
6253c87ebd3db21cbdd856b3
2 octobre 2001
En compagnie de son épouse, M. J... avait gagné la frontière turque qu'il avait franchie à pied avant de traverser ce pays versant une nouvelle somme de 2.000 dollars US.
603372599c748e26cc0c77be
14 juin 2017
et emploie de nombreux employés en France.
603372599c748e26cc0c77ad
Pôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
Après entretien préalable, la société Air France a notifié à M.
603372599c748e26cc0c77ac
groupe et emploie de nombreux employés en France.
6285e1726a1876057df5d4fc
18 mai 2022
La société Brit Air, devenue la SAS Hop ! Brit Air en mars 2013, est une compagnie aérienne basée à l'aéroport de [Localité 3].
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