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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur
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F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamer la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur
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ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
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Pôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
Mademoiselle [D] [N] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386a
13 avril 2023
[Y] [U] a été embauché en qualité d'employé de banque par la société Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 5] aux droits de laquelle vient la société JP Morgan Chase Bank National Association.
4eme Chambre Section 1
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18 juillet 2025
de voir modifier son contrat de travail , la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de M [Y] en lui délivrant une partie de ses documents de fin de contrat.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c60876004f131a5fdf
6 septembre 2022
Il en résulte que seul l'employeur ou l'ancien employeur de la victime a qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d'un accident
616318c4e0639f4f1a04a524
Mademoiselle [U] [X] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.
17e Chambre
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14 septembre 2017
qualité d'employeur, les appelantes objectant que le contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a7
10 avril 2019
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait
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repreneur d'intégrer la salariée dans ses effectifs, la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de Mme [U] en lui délivrant une partie de ses documents de fin de contrat.
687b268730e6dd8e1529bd5b
de voir modifier son contrat de travail , la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de M.
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée
Chambre sociale
5fdc19627880fb3daa6c01cd
20 décembre 2018
contrat travail, conteste par le détail les griefs que lui impute la salariée.
14e Chambre
60336a0b1089441ea595da6c
21 juin 2017
Subsidiairement, elle a déclaré ne pas avoir d'observations à présenter quant à la faute inexcusable de l'employeur, et, si elle était reconnue, elle a demandé la condamnation de l'employeur à lui rembourser
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : L'association A.S.P.P a employé Mme [S] [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2010, en dernier lieu, en qualité de d'employée
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
Elle précise en effet que la société Decobat a contesté sa qualité d'employeur au jour de l'accident et a obtenu une décision de la cour d'appel de Versailles retenant que la preuve de la qualité de salarié
6e chambre
5fdca1572e372c05741af070
8 novembre 2018
d'employeur de M.
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