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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fddb2e77ac8f15a48baeeb3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb2f17ac8f15a48baeeb9

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamer la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb32a7ac8f15a48baeedd

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3337ac8f15a48baeee1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb3517ac8f15a48baeef5

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c5e0639f4f1a04a531

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Mademoiselle [D] [N] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] [U] a été embauché en qualité d'employé de banque par la société Morgan Guaranty Trust Company of [Localité 5] aux droits de laquelle vient la société JP Morgan Chase Bank National Association.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de voir modifier son contrat de travail , la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de M [Y] en lui délivrant une partie de ses documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fdf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il en résulte que seul l'employeur ou l'ancien employeur de la victime a qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d'un accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Mademoiselle [U] [X] a été embauchée en qualité d'artiste de complément, par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 28 août 2006, par la SARL DU JAMAIS VU.

Source officielle
CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b37

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

qualité d'employeur, les appelantes objectant que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

repreneur d'intégrer la salariée dans ses effectifs, la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de Mme [U] en lui délivrant une partie de ses documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de voir modifier son contrat de travail , la société Effia Stationnement s'est positionnée en qualité d'employeur de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19627880fb3daa6c01cd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

contrat travail, conteste par le détail les griefs que lui impute la salariée.

Source officielle
CA

14e Chambre

60336a0b1089441ea595da6c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Subsidiairement, elle a déclaré ne pas avoir d'observations à présenter quant à la faute inexcusable de l'employeur, et, si elle était reconnue, elle a demandé la condamnation de l'employeur à lui rembourser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : L'association A.S.P.P a employé Mme [S] [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2010, en dernier lieu, en qualité de d'employée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Elle précise en effet que la société Decobat a contesté sa qualité d'employeur au jour de l'accident et a obtenu une décision de la cour d'appel de Versailles retenant que la preuve de la qualité de salarié

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

d'employeur de M.

Source officielle

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