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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Toutefois, et ainsi qu’il n’est pas contesté, ce médecin n’a pas remis de rapport écrit, en méconnaissance des dispositions précitées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
16 mai 2013
professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dans sa version applicable à la date de l'arrêté contesté : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
été placée en congé de maladie ordinaire à partir de février 2015 en raison d'une décompensation sciatique gauche rebelle aux traitements, pathologie dont l'absence de lien avec le service n'est pas contestée
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a38
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient d'examiner chacun des postes contestés.
Source officielleChambre Sociale
69fd71d3cdc6046d47027693
5 mai 2026
5 mai 2026
S'agissant de la nature de la contestation d'un avis du médecin du travail pouvant être portée devant le juge prud'homal, la Cour de cassation juge que : - la contestation dont peut être saisi le conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
professionnel de l'accident, de la maladie, ou de la rechute n'est pas reconnu par la caisse, celle-ci indique à la victime dans la notification les voies de recours et les délais de recevabilité de sa contestation
Source officielle1ère Chambre
650bde78beee0f8318b9719b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La recevabilité de son action en nullité n'est pas contestée.
Source officielle3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mais il a considéré que l'hôpital était en droit de prévenir un conflit d'intérêts émergeant dans un contexte de contestation du médecin sur la politique suivie par l'établissement de soins, violant ses
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au vu de ce rapport et malgré les contestations du médecin conseil et de l'avocat des consorts [C]/[A], la CCI a par avis du 9 juillet 2015 rejeté les demandes indemnitaires de ces derniers.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G], médecin psychiatre, qui atteste en juin 2020 que « l'état de santé de M.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e0b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le médecin du travail a manifestement accordé du crédit aux éléments fournis par le médecin traitant et le psychiatre de Mme [X] lorsqu'il a prononcé l'inaptitude au poste le 17 novembre 2020.
Source officielle1re chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea70
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La contestation d'un avis du médecin du travail sur l'inaptitude d'un salarié a pour objectif de permettre à l'employeur de reclasser le salarié sur une autre poste de travail ou sur un poste aménagé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd943f2909a3d2abe242eeb
12 mars 2020
12 mars 2020
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
653b58d7502b828318c4e311
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conteste l'impartialité des médecins-psychiatres de [4] car, depuis son hospitalisation de 2009, à la demande de son ex-mari et de son père, suite à une séparation difficile, les médecins font toujours
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd9a7b38c017e9bb40d586a
17 décembre 2019
17 décembre 2019
[I], ce dernier n'ayant pas contesté l'avis du médecin du travail devant l'autorité compétente.
Source officielleChambre sociale 4-2
6968b74dcdc6046d475e4323
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2025 Date de saisine : 19 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Contestation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603705d5fae4fba09dfa1f3e
24 juin 2015
24 juin 2015
Par conclusions visées au greffe le 4 juin 2015 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [U] [O] : - fait valoir qu'il a contesté l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail lequel
Source officielleChambre Sociale
62736afaa58162057dac68e1
4 mai 2022
4 mai 2022
Le médecin a conclu à un taux d'incapacité permanente compris entre 50 et 79 %.
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pour contester l'avis du médecin consultant du tribunal, la société soutient que le médecin consultant, le docteur [K], a retenu une limitation légère de tous mouvements de l'épaule alors que seules les
Source officiellePage 3 sur 1902