Par procès-verbal du 10 septembre 2020, il a été procédé à la saisie-vente des droits incorporels dont M.

Pour statuer ainsi, le juge-commissaire a retenu qu'était produit le procès-verbal de réception des travaux signé par Mme [C] [N].

Il n'est pas contesté que [X] [U] a exploité le terrain indivis après le décès de son père.

B... a également commis une faute en ne réagissant pas à réception de ces déclarations pendant plusieurs années consécutives ; Considérant qu'il n'a pas plus contesté le procès-verbal de saisie qui

est entaché d'un vice du consentement, - de constater, par conséquent, la nullité de ce procès-verbal de bornage en date du 29 novembre 2007 en raison du climat de crainte imposé par les consorts Y..

Par actes du 21 juin 2024, Monsieur [H] et Madame [K] [D], Madame [O] [D], Monsieur [I] [D] et la SAS [U] III ont relevé appel des ordonnances susvisées et ont également contesté les procès-verbaux de

de constat du 22 septembre 2014, mentionnant qu'un passage a été créé, est contesté, - le procès-verbal du 14 octobre 2015 constate la présence d'une ancienne porte, murée, - il est justifié d'une exécution

Le permis de construire initial et le permis de construire modificatif obtenu pour mettre en conformité la construction avec les dispositions de l'arrêt précité, permis qui avait également été contesté

Michel X... était le président-directeur général, un procès-verbal faisant apparaître qu'elle avait éludé des droits et taxes à hauteur de 1. 535. 947 francs à l'occasion d'importations de vidéo-cassettes

Il ajoute que les copropriétaires sont dépourvues d'intérêt à agir, comme n'ayant jamais contesté les assemblées générales contenant approbation des comptes et ayant réglés les charges réclamées.

La SCI a interjeté appel de cette décision par déclaration régulière et non contestée en date du 28 septembre 2015.

Par courrier des 12.3.2007 la société Geosystem a contesté certains points du procès-verbal n° 37 en ce qui concerne les travaux restant à effectuer et par courrier du 16.3.2007 la société Geosystem a

Il résulte des énonciations non contestées du procès-verbal de constat d'huissier dressé le 22 novembre 2006 qu'à l'endroit où l'incident s'est produit, la gaine était enfouie à 0,20 m de la surface du

Par courrier du 15 mai 2024, Mme [I] a contesté la validité de ce congé.

e-commerce », permettant la commande et le paiement de vêtements commercialisés par la société GROUPE CHRONO IMPORT, -que ces prestations n'ont pas été payées alors que celles-ci n'ont jamais été contestées

o0o0o0o Monsieur [E] [F] et Madame [K] [B] se sont mariés devant l'officier d'état civil de la ville de [Localité 12] le [Date mariage 1] 2000 sans contrat préalable.

quand bien même ladite résolution serait annulée, le règlement de copropriété n'en sera pas pour autant modifié -ainsi que le fait observer le syndicat des copropriétaires, la SCI Macimm n'a pas contesté

il ne résulte pas des mentions du jugement déféré que le premier juge ait constaté l'existence d'une signification, à madame [U], du jugement du 19 novembre 2020, fondement de la saisie-attribution contestée

les périmètres des parcelles, hormis les limites recherchées, n'étant pas parfaitement connues ; qu'ainsi, les limites Nord et Ouest de la propriété [G] ne sont pas visibles ; Qu'en outre, la contestation

. - Ce montant est réduit à 2 000 fois le taux horaire du minimum garanti dans l'un ou l'autre des cas suivants : / 1° Lorsque le procès-verbal d'infraction ne mentionne pas d'autre infraction commise