Par déclaration du 27 janvier 2026, les consorts [T] ont relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif sauf celui qui a déclaré irrecevable la demande d'amende civile

Il précise que le bip fourni par le bailleur après signification de la décision ne permet pas d'ouvrir la porte d'entrée de l'immeuble.

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 12 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a : - Reçu

MOTIFS DE LA DECISION Sur la portée de la cassation : La cassation est limitée au seul chef du dispositif par lequel la cour d'appel a confirmé le jugement rendu le 15 octobre 2018 par le tribunal

[W] [Y] prie la cour de : - le déclarer recevable en son appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance déférée sur le chef du dispositif du jugement statuant sur la fin de non-recevoir, - débouter M.

Elle estime que la demande de bornage formée par Mme [Z] ne pourra déboucher que sur la reconnaissance des murs existants comme constituant la limite de propriété entre les deux immeubles.

la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par déclaration au greffe le 19 novembre 2021, la Sarl Glsv Immo a relevé appel de cette décision en visant les chefs de son dispositif qui l'ont débouté de ses demandes de condamnation solidaire et en

entre la société Foncière Cronos et M.

700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle Bensa, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

L'appel est dénué de toute portée à partir du moment où la décision avait fait l'objet d'un appel antérieur au regard de la règle 'appel sur appel ne vaut'.

Dès qu'un accident implique deux véhicules, il suffit que l'un d'entre eux soit assuré pour que le fonds soit mis hors de cause.

En outre, il invoque une contrariété entre la motivation retenue par le juge des référés et le dispositif de la décision sans que cette contrariété ne résulte d'un simple oubli de mot ou d'une impropriété

cadre de la procédure de rectification d'erreur matérielle ; - la contradiction entre les motifs peu intelligibles et le dispositif de la décision ne relève pas d'une erreur matérielle (CA de [Localité

cadre de la procédure de rectification d'erreur matérielle ; - la contradiction entre les motifs peu intelligibles et le dispositif de la décision ne relève pas d'une erreur matérielle (CA de [Localité

Le 11 mai 2023, la banque a procédé au versement du solde créditeur du compte nanti, à hauteur de 19 555,84 euros, entre les mains du liquidateur judiciaire.

Par déclaration du 24 juin 2025, Mme [P] a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Il incombe au requérant en interprétation de démontrer que la décision critiquée présente des obscurités et des ambiguïtés qui en rendent l'exécution incertaine, notamment en cas de contradiction entre

L'appelante soutient que le jugement est nul en raison d'une erreur sur la date de l'accident dans le dispositif et compte tenu de la contradiction entre les motifs de la décision et le dispositif concernant

Par déclaration enregistrée le 30 janvier 2025, la société [G] a relevé appel de cette décision.