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6 040 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0f

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

X..., informé comme ses collègues des postes à temps plein susceptibles d'être pourvus, ce tout au long de l'exécution du contrat à durée indéterminée à temps partiel, et de manière suffisante par la diffusion

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d684cdc6046d47364165

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d47ccdc6046d47361274

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel en temps de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a7

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

d'un droit à renouvellement de son contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d490cdc6046d473613bd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce premier moyen de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916f9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

partiel, - du 7 décembre 2018 au 31 mars 2019 à temps partiel, renouvelé jusqu'au 28 avril 2019 selon avenant en date du 1er avril 2019.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2926

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

n'ayant été embauché après le 01/04/2017, le contrat de Mme [L] engagée le 01/09/2016 ayant été renouvelé à compter du 03/01/2017 à temps partiel de 24 heures, sa tournée concernant d'autres clients,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66878ce905d6f7f678d49250

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein Selon l'article L. 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel doit être

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52965a2c423637907972f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[K] : 'Le contrat de travail de tout salarié, même à temps partiel, doit faire référence à la présente convention et mentionner expressément la durée de la période d'essai qui ne peut excéder : / 7.1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f2

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

l'existence d'un contrat à durée déterminée à temps partiel et de débouter Itto BEN X... de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a81cdc6046d479cdee8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISON 1/ Sur l'exécution du contrat de travail 1-1/ Sur la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet Mme [V] soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

L'article L. 3123-14 précité dispose que : " Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02884_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

son contrat prendrait fin au 30 décembre 2018 sans être renouvelé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d476cdc6046d473611e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce premier moyen de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein doit donc être rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7b

Appel

5 février 2008

5 février 2008

* * * - FAITS ET PROCÉDURE : Chantal Y... a été embauchée par la Société FREDUCCI suivant 8 contrats de travail à durée déterminée et à temps partiel sans interruption entre le 26 mars 2002

Source officielle
CA

17e Chambre

6034227d84c8cb111a763f8b

Appel

2 février 2017

2 février 2017

à durée déterminée renouvelé puis suivant contrat à durée indéterminée daté du 20 septembre 2008, en qualité de responsable du service comptabilité à temps partiel, soutient que l'employeur lui aurait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c60cdc6046d47baf4a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] sollicite la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [V] [D] a ainsi été embauchée : - du 19 au 24 novembre 2015 à temps partiel pour surcroît d'activité, - du 3 décembre au 31 mars 2016 à temps partiel pour des tâches saisonnières, renouvelé jusqu'au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01661_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à du temps complet. / Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb7e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

pour le surplus ; -requalifier le contrat de travail à temps partiel de Mme X... en contrat de travail à temps plein ; -fixer le salaire mensuel de Mme X... à la somme de 1.399,32 € correspondant

Source officielle

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