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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
Gestion de l'administration du personnel : gestion des entrées et sorties du personnel, gestion et suivi des contrats de travail, création des dossiers du personnel, réalisation des attestations de salaire
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 30/06/2020 et 03/07/2020 par le médecin du travail et en raison
1ère Chambre
69f1a018cdc6046d47ee5ac5
28 avril 2026
que le différentiel entre l'évaluation de la société René Costes Viager et celle du cabinet Berthier & associés est de moins de 5%.
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110eb
8 octobre 2024
Cette activité s'est développée à partir d'un contrat d'association du 31 mars 1989 conclu entre les fondateurs, les docteurs [L] et [F], les autres médecins ayant progressivement intégré cette activité
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
d'exercice prévoyait sa mise à disposition pendant toute la durée du contrat et sans condition du nombre de patients à examiner et qu'il a été le médecin qui a fait entrer dans la clinique le plus de
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
Le 9 juin 2021, lors de la visite de reprise ayant donné lieu à l'avis d'inaptitude, le médecin du travail a constaté que l'inaptitude prononcée restait en lien avec la maladie professionnelle du 27 juillet
1ère chambre civile A
65a0ec995bbe450008b2ce92
11 janvier 2024
[P] a publié une annonce professionnelle indiquant qu'il recherchait un médecin diplômé en médecine du sport en vue d'une association à temps plein. M.
Chambre Sociale-Section 3
69df24accdc6046d47483660
14 avril 2026
Elle ajoute que le centre international de recherche contre le cancer considère comme avéré le lien entre l'exposition au benzène, styrène, trichloréthylène et l'apparition des leucémies et/ou lymphomes
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a4bcdc6046d479b4aa0
8 avril 2026
L'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (l'AVFT) est intervenue volontairement le 24 novembre 2022.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0
9 février 2011
C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ade
23 octobre 2025
A compter du 1er octobre 2015, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé a été régularisé entre les parties.
1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
d'association ; que le 29 mars 2002, ils ont régularisé les statuts d'une société civile de moyen et son règlement intérieur ; qu'à la suite de discussions entre les associés, concernant notamment l'emploi
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a0f
18 avril 2024
l'état de santé de la salariée ; - Plusieurs témoins ont constaté la dégradation de son état de santé ; son médecin traitant a constaté un état d'épuisement physique et psychique en lien avec le contexte
Avis
CADA:20160528
17 mars 2016
La commission estime, en application de ce principe, que les contrats communiqués par les médecins, en application de l'article L4113-9 du code de la santé publique, afin de permettre à l'ordre des médecins
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
Cette décision n'a pas été contestée par l'employeur. Lors d'une visite médicale du 10 septembre 2021, le médecin du travail a déclaré M.
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières et l'association
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
[C] le 26 août 2019, devait être fixé à 10 % ; - débouter la société de toutes conclusions, fins et prétentions plus amples ou contraires ; - condamner la partie adverse aux entiers dépens.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c1ccdc6046d47e37c16
30 avril 2026
Elle considère que le médecin-conseil n'a pas pris en considération les observations de son médecin traitant. ** Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient
3ème chambre
69e1c41ccdc6046d478896f3
16 avril 2026
L'article débute par les propos tenus par Me [P] [G], qui de façon non contestée est l'avocate de plusieurs patients ayant déposé plainte contre M.
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
En désaccord avec cette décision de son employeur, Mme [W] a pris l'initiative de prendre contact avec le médecin du travail qui s'est rendu dans l'entreprise le 27 octobre 2021 sans information des associées
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