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8 201 résultats pour « contrat d'association entre médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Gestion de l'administration du personnel : gestion des entrées et sorties du personnel, gestion et suivi des contrats de travail, création des dossiers du personnel, réalisation des attestations de salaire

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier en raison de votre inaptitude à occuper votre emploi, constatée le 30/06/2020 et 03/07/2020 par le médecin du travail et en raison

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que le différentiel entre l'évaluation de la société René Costes Viager et celle du cabinet Berthier & associés est de moins de 5%.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette activité s'est développée à partir d'un contrat d'association du 31 mars 1989 conclu entre les fondateurs, les docteurs [L] et [F], les autres médecins ayant progressivement intégré cette activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

d'exercice prévoyait sa mise à disposition pendant toute la durée du contrat et sans condition du nombre de patients à examiner et qu'il a été le médecin qui a fait entrer dans la clinique le plus de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 9 juin 2021, lors de la visite de reprise ayant donné lieu à l'avis d'inaptitude, le médecin du travail a constaté que l'inaptitude prononcée restait en lien avec la maladie professionnelle du 27 juillet

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65a0ec995bbe450008b2ce92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] a publié une annonce professionnelle indiquant qu'il recherchait un médecin diplômé en médecine du sport en vue d'une association à temps plein.   M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24accdc6046d47483660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ajoute que le centre international de recherche contre le cancer considère comme avéré le lien entre l'exposition au benzène, styrène, trichloréthylène et l'apparition des leucémies et/ou lymphomes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (l'AVFT) est intervenue volontairement le 24 novembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

C/ ASSOCIATION DE MOYENS MALAKOFF MEDERIC A3M VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ade

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A compter du 1er octobre 2015, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé a été régularisé entre les parties.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f6e6b807dfe813d2963e

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

d'association ; que le 29 mars 2002, ils ont régularisé les statuts d'une société civile de moyen et son règlement intérieur ; qu'à la suite de discussions entre les associés, concernant notamment l'emploi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a0f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

l'état de santé de la salariée ; - Plusieurs témoins ont constaté la dégradation de son état de santé ; son médecin traitant a constaté un état d'épuisement physique et psychique en lien avec le contexte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160528

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission estime, en application de ce principe, que les contrats communiqués par les médecins, en application de l'article L4113-9 du code de la santé publique, afin de permettre à l'ordre des médecins

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette décision n'a pas été contestée par l'employeur. Lors d'une visite médicale du 10 septembre 2021, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[G] [L], Mme [C] [I], Mme [F] [E], l'association Les chiens guides d'aveugles de l'Ouest, l'ADAPEI 35, Mme [WC] [Y] épouse [X], l'association UNICEF, l'association Médecins sans frontières et l'association

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[C] le 26 août 2019, devait être fixé à 10 % ; - débouter la société de toutes conclusions, fins et prétentions plus amples ou contraires ; - condamner la partie adverse aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c1ccdc6046d47e37c16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère que le médecin-conseil n'a pas pris en considération les observations de son médecin traitant. ** Par conclusions déposées à l'audience, régulièrement soutenues et auxquelles il convient

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article débute par les propos tenus par Me [P] [G], qui de façon non contestée est l'avocate de plusieurs patients ayant déposé plainte contre M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210965cdc6046d4708df9a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En désaccord avec cette décision de son employeur, Mme [W] a pris l'initiative de prendre contact avec le médecin du travail qui s'est rendu dans l'entreprise le 27 octobre 2021 sans information des associées

Source officielle

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