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3 731 résultats pour « contrat de "consultant" passé avec un médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si le contrat de travail ne mentionne aucune convention collective applicable, les bulletins de paie et les documents de fin de contrat indiquent un code NAF 3530 Z Production et distribution de vapeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a8

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

généraliste et son rhumatologue ont constaté son inaptitude à ce poste et qu'il incombait donc à l'employeur de le faire à nouveau examiner par le Médecin du travail , de reprendre le paiement de ses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a48cdc6046d47ede5cc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de réaliser les entretiens annuels de l'année 2021, ce qui l'a conduite à de nombreux déplacements contraires aux restrictions médicales émises par le médecin du travail lors de la visite médicale d'embauche

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Je constate d'ailleurs que vous n'avez à aucun moment, pas plus dans l'avertissement que dans nos échanges, contesté que les accords que nous avions passés n'étaient pas respectés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de Madame X... sans obtenir son accord ; -Dire et juger que la société IT & M Consulting a modifié unilatéralement sa durée de travail, ses attributions, sans obtenir son accord ; - Constater

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbccacdc6046d47e989e8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

6 juin 2019, puis le 21 janvier 2021, date à laquelle le médecin a constaté que la salariée « présente un état de souffrance morale très marqué (elle pleure sans cesse et est effondrée) qu'elle met directement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60330d50153fe97f6e587b8d

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

demande en paiement de la banque à hauteur de 2.274.073,10 euros en principal et de 3.263.607,69 euros en intérêts conventionnels, déclaré irrecevable la demande de condamnation dirigée contre [B] et [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d23c25a97f0381f4bf0

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le 13 juin 2012, Madame [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Bordeaux pour contester son licenciement et obtenir des indemnités de rupture et des dommages et intérêts, outre le paiement de diverses

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par le médecin du travail avec mention qu'aucun reclassement n'était possible, la rupture du contrat est la conséquence d'une inaptitude physique d'origine non professionnelle et non d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** Rappel des faits constants L'association [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] en Seine-Maritime, regroupe des médecins généralistes dans le cadre d'un service de santé au travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de son contrat de travail.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60362a02f3ea8c8cfd16540c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

. ******************** Mme [B] [U] a été embauchée par la SAS AKTEHOM, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 17 novembre 2009, en qualité de consultante, statut cadre, position 1.2,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6412cdc6046d47ca6e66

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

y afférente : 6,82 € brut ; ' dommages-intérêts pour défaut de paiement des salaires : 2000 € ; ' retenue indue « trop-perçu » : 296,84 € et indemnité compensatrice de congés payées y afférentes : 29,68

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68676bcffdaf41a8356be5ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant du complément de consultation, elle indique que le médecin consultant désigné par la cour n'a pas répondu aux observations du médecin mandaté par elle et que le rapport du consultant n'a pas

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CA

Chambre 4-5

63c1051ebf9fd47c90a13602

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la rupture de la période d'essai En troisième lieu, la société Resource Consulting AG relève que le contrat de travail de M. [G] a été rompu pendant la période d'essai contractuelle.

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CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b7

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[J] [S] a été engagé par la société O&B Consulting, en qualité de manager en Consulting en transformation et innovation, statut cadre, par contrat de travail à durée indéterminée, avec prise d'effet au

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prescripteur de la prolongation n'est pas le médecin prescripteur des arrêts initiaux', ce à quoi l'intéressée a répondu qu'elle consultait 'ce médecin spécialiste suite à la demande de son médecin traitant

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3c54c6ec55cf7100c0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Par contrat à durée indéterminée, à temps plein, en date du 21 décembre 2007, Madame [S] [H] a été engagée en qualité de consultant, statut cadre, niveau 5, coefficient 300 de la convention collective

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CA

9e Chambre B

6033d3cc118022859f16e03b

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [R] a été embauchée par la société synchrone technologies en qualité de consultante statut cadre, position 2, suivant contrat de travail daté du 8 avril 2010, à effet du

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163402d7dbf94c22343ca7c

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

dans cette ordonnance : "il est constant que entre les parties que la visite passée par Mme [F] auprès de la médecine du travail le 3 avril 2009, encours d'arrêt de travail, l'a été à l'initiative de

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