Sébastien B..., architecte ; M.

Toutefois si le juge chargé du contrôle des expertises a pu constater que l'examen des responsabilités n'entrait pas dans la mission de l'expert, il n'est pas établi que le rapport du 26 décembre 2001

des relations entre les parties au-delà du terme du contrat et hors signature d'un nouvel accord entre elles, le présent contrat se poursuivra dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée résiliable

d'architecte et sa qualité de gérant de la société Eko Concept et a été sanctionné pour cela par la chambre régionale de discipline des architectes de la région Provence Alpes Côte d'azur, qu'il a assuré

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions

Par contrat du 27 avril 2000, la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique, notamment relative à la solidité des ouvrages.

[R] [L], ayant déjà rencontré des difficultés de santé avant la signature des actes de cession ; Certes le choix de la cession de l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur [R] [L] à la S.A.R.L.

Il constate que les ouvrages de soutènement ont été redéfinis avec Ginger CEBTP par la société SPI Batignolles fondations, à un coût dépassant substantiellement celui du marché initial.

X...ne peut donc être engagée qu'en cas de manquement caractérisé au contrat de maîtrise d'¿ uvre, et constater que sa mission prévue à l'article 2 du contrat a été réalisée jusqu'à son terme ; CONSTATER

Toutefois, il n'est pas contesté qu'ainsi que l'a relevé la maîtrise d'œuvre, la nécessité de réaliser cette marche supplémentaire résulte d'une erreur de la société requérante sur le positionnement du

Cet achèvement résulte de la constatation qui en est faite soit par une personne désignée dans les conditions prévues à l'article R.261-2, soit par un organisme de contrôle indépendant ou un homme de l'art

Elle répond aux contestations de Monsieur [U] et de son assureur en soutenant que l'obligation de conseil ne résulte pas des termes du contrat mais de la qualité d'architecte.

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

Le 1er mars 1999, ils ont signé avec monsieur Philippe Z..., architecte, un contrat pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète moyennant des honoraires de 6. 098 euros (40. 000 francs).

Cette solution a été acceptée par le maître de l'ouvrage et sa mise en 'uvre technique a été organisée par la société Semen TP, l'architecte, le bureau d'études et le bureau de contrôle.

C'est dans ce contexte, que par acte du 12 septembre 2012, M [U] [X] a fait assigner la société HEDIOS PATRIMOINE devant le tribunal de grande instance de Paris.

En outre, une exclusion doit figurer de façon claire et explicite dans le contrat d'assurance et rien ne permet d'exclure la responsabilité civile contractuelle.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que les deux contrats de sous-traitance sont identiques, qu'ils portent sur des marchés à forfait et prévoient, en leur article 9-2, que la résiliation peut

mentionnée expressément aux conditions générales et particulières du contrat, -de dire et juger que cette exclusion générale de garantie est par ailleurs parfaitement opposable, en application de