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La société Challancin réplique qu'elle a payé des primes dont le montant était plus élevé que celui prévu par la convention collective de la manutention ferroviaire.

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- condamner la Société aux entiers dépens.

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Les sociétés Ratier-Figeac et Hamilton Sundstrand Corporation ont sous-traité la conception du système de dégivrage des hélices à la société américaine ICE Corporation.

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Par acte sous seing privé en date du 20 avril 2021, la société [Adresse 1] a consenti un bail commercial à la société en cours de formation Cool Resto Pizza.

Le tribunal a soulevé d'office la question de la conventionnalité de l'article L.511-6 du code de l'expropriation au regard de la Convention européenne des droits de l'homme prise en l'article 1 de son

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La société MEDICA FRANCE estime que la convention passée entre la SOMES et l'Etat lui est inopposable.

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Monsieur [W] a été affecté au sein de la RATP, cliente de la société Facilitess.

Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.

Cette dernière société devait par ailleurs réaliser une rampe d'accès pour un montant de 1 110 euros TTC.

Les échanges qui ont eu lieu entre le salarié et sa hiérarchie ' en particulier avec le DRH de la société, M. [I] (pièce 9 du salarié) ' ne sont en rien vexatoires.