[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

à BRAZZAVILLE (CONGO) [Adresse 197] [Localité 5] Mme [DK] [WF] née le [Date naissance 27] 1964 à [Localité 176] [Adresse 73] [Localité 176] Mme [W] [KI] née le [Date naissance 32] 1958 à [

[MA] née le [Date naissance 25] 1953 à BUENOS AIRES ([Localité 232]) [Adresse 65] [Adresse 287] [Localité 109] Mme [MG] [TN] née le [Date naissance 94] 1955 à LA FELGUERA (ESPAGNE) [Adresse 172

[CV] [KL] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [ER] [N] née le [Date naissance 61] 1947 au

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1er du Protocole additionnel n°1 à cette Convention du 20 mars 1952, tels qu'interprétés par la Cour européenne des droits de l'homme

N° RG 19/02565 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJWQ Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 197] du 05 mars 2019 RG : 1118000809 [P] [Adresse 241] [F] [Y] [A] [X] [Adresse

[SI] [GX] né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 209] [Adresse 136] [Localité 140] Mme [VI] [YB] née le [Date naissance 21] 1977 à [Localité 197] [Adresse 181] [Localité 220] Mme [IX] [LP

janvier 1952 et le 31 décembre 1954.

collective nationale de retraite de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 pour le régime AGIRC et n°115 de la convention collective nationale du 8 décembre 1961 pour le régime ARRCO, avenants étendus

née le 29 février 1956 à PEZENAS ... 46240 LABASTIDE MURAT Marie-Claude Y... née le 9 octobre 1952 à GRAMAT ... 46350 REILHAGUET Jean-Paul Z...

Adresse 209] [Localité 159] Mme [HN] [B] née le [Date naissance 20] 1952 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) [Adresse 41] [Localité 159] Mme [ZB] [JD] [I] née le [Date naissance 93] 1956 à [Localité 295]

Ce dernier a reçu le statut d'enfant « abandonné » à compter du 9 décembre 1958 suivant arrêté préfectoral du 10 janvier 1959.

(MAROC) [Adresse 216] [Localité 158] Mme [LO] [F] née le [Date naissance 137] 1955 à [Localité 306] [Adresse 237] [Localité 210] Mme [TC] [O] née le [Date naissance 84] 1987 à [Localité 270

[P] [S] au terme de ses conclusions récapitulatives n° 4 notifiées par RPVA le 5 mai 2025 reprises à l'audience demande à la cour de : Vu l'article 55 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu l'article

Par un jugement n° 2114198 du 24 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

décembre 2002 ; - la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ; - la décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 du Conseil constitutionnel ; - la décision n° 2010-108 QPC du 25 mars 2011 du Conseil constitutionnel

[RN] [CW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [AZ] [C] née le [Date naissance 118] 1977 à

[J] [D], né le 15 mars 1933 à Ténès (Algérie), a, entre le 27 avril 1947 et le 31 mars 1971, effectué des services dans la marine marchande, tout en étant immatriculé en sa qualité de marin au Quartier

L'administration fiscale vise la convention conclue avec le Maroc le 29 mai 1970, la convention conclue avec la Principauté de [Localité 5] le 1er avril 1950 et l'échange de lettres avec [Localité 5] du

Z... née X... contre le jugement du tribunal des pensions militaires de la Gironde en date du 25 janvier 2008 l'ayant déboutée de son pourvoi à l'encontre de la décision ministérielle du 25 mai 2005 ayant