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138 résultats pour « convention nationale du personnel des banques du 20 août 1952 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

APPELANT Monsieur [PS] [PZ] [WX] [DO] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327bf94a3c7fb00e7b34a6

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

à [Localité 1] (Corrèze) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Gaëtan DI MARINO avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Civile

67922244ade67518c74fd9ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[O] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 20] demeurant ensemble au [Adresse 19] Représentés par Me Annie DI MAIO de la SELARL SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [F] née le 23 Octobre 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162602d8672d229b88162f3

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ainsi que par les dispositions de l'accord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Chase Bank, National Association (ci-après, la Banque J.P.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0bfac25a97f0381f4a58

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Par acte d'huissier du 4 octobre 1999 les époux [F] et [S] [G] on fait assigner la société BNP PARIBAS en paiement de dommages et intérêts évalués à 20 233 000 fr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d6

Appel

15 juillet 2013

15 juillet 2013

Dans la nuit du 23 août au 24 août 2008, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738fa

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(page 3 de ses conclusions) et de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1095bbf9fd47c90a13b9d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Basse par acte délivré à personne morale, la société BNPPPF venant aux droits de la banque Solfea devenue la banque Solfinea depuis le 09 juin 2020 demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23111_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ainsi que son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il est justifié par un courrier du 3 mars 1998 de la Banque Nationale de Grèce qui était alors l'employeur de Mme [D] que lui a été attribué au titre de l'année 1997 un « bonus exceptionnel de 140 000

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d55d0c5ebad4c0588c

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) société anonyme publique de droit russe, enregistrée au Registre National Unique des Personnes Civiles de Russie sous le numéro principal [Numéro identifiant 2]agissant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6973437acdc6046d47670597

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le fait générateur est celui du déblocage des fonds qui a été réalisé selon l'historique de compte produit par la banque en sa pièce 6, le 20 septembre 2018 soit moins de cinq années avant la délivrance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60372909278603040f1d652f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

: 14/03648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05113 APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [S] Née le [Date naissance 1] 1959

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032acf7bfe289249009069c

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca6f93c795dd5afe175404

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

[S], ancien informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC, le 20 janvier 2009 à [Localité 7] dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, à l'initiative des autorités

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elle relève, comme d'ailleurs mentionné au contrat de travail de la salariée, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Le 20 décembre 2004, une déclaration de créance a été effectuée pour le compte de la société Lyonnaise de banque, la BNP Paribas, la Banque cantonale de Genève et de la Banco Sabadell.

Source officielle

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