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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
APPELANT Monsieur [PS] [PZ] [WX] [DO] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] comparant en personne et assisté de Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE
1ère Chambre A
60327bf94a3c7fb00e7b34a6
25 janvier 2018
à [Localité 1] (Corrèze) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Gaëtan DI MARINO avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES
Chambre Civile
67922244ade67518c74fd9ef
23 janvier 2025
[O] [K] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 20] demeurant ensemble au [Adresse 19] Représentés par Me Annie DI MAIO de la SELARL SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Madame [N] [F] née le 23 Octobre 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Katell
Pôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, ainsi que par les dispositions de l'accord
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
Morgan Chase Bank, National Association (ci-après, la Banque J.P.
Chambre Commerciale
615e0bfac25a97f0381f4a58
7 mars 2013
Par acte d'huissier du 4 octobre 1999 les époux [F] et [S] [G] on fait assigner la société BNP PARIBAS en paiement de dommages et intérêts évalués à 20 233 000 fr.
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d6
15 juillet 2013
Dans la nuit du 23 août au 24 août 2008, M.
Chambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
(page 3 de ses conclusions) et de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 étendue par arrêté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1095bbf9fd47c90a13b9d
12 janvier 2023
Basse par acte délivré à personne morale, la société BNPPPF venant aux droits de la banque Solfea devenue la banque Solfinea depuis le 09 juin 2020 demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - à
1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ainsi que son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3345e2fbe7c9004386f
11 janvier 2023
Il est justifié par un courrier du 3 mars 1998 de la Banque Nationale de Grèce qui était alors l'employeur de Mme [D] que lui a été attribué au titre de l'année 1997 un « bonus exceptionnel de 140 000
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) société anonyme publique de droit russe, enregistrée au Registre National Unique des Personnes Civiles de Russie sous le numéro principal [Numéro identifiant 2]agissant
6973437acdc6046d47670597
22 janvier 2026
Le fait générateur est celui du déblocage des fonds qui a été réalisé selon l'historique de compte produit par la banque en sa pièce 6, le 20 septembre 2018 soit moins de cinq années avant la délivrance
60372909278603040f1d652f
28 mai 2015
: 14/03648 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05113 APPELANTE Madame [W] [Y] épouse [S] Née le [Date naissance 1] 1959
CHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009069c
8 décembre 2017
La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca6f93c795dd5afe175404
19 octobre 2020
[S], ancien informaticien de la filiale suisse de la banque HSBC, le 20 janvier 2009 à [Localité 7] dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire internationale, à l'initiative des autorités
Chambre sociale
63104bdb4709e24f13d5556a
31 août 2022
Elle relève, comme d'ailleurs mentionné au contrat de travail de la salariée, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et
13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
Le 20 décembre 2004, une déclaration de créance a été effectuée pour le compte de la société Lyonnaise de banque, la BNP Paribas, la Banque cantonale de Genève et de la Banco Sabadell.
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