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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
16 avril 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleChambre civile 1-7
696f25a5cdc6046d47f4085b
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[L] [G] [F] n'a pas pu être convoqué par le commissariat de police, en dépit de l'envoi de la convocation par le greffe de la cour, et n'était pas présent à l'audience.
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6220
14 janvier 2025
14 janvier 2025
statuant à nouveau, de : 1) condamner la société Securitas transport aviation security au paiement des sommes suivantes, avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation
Source officielle6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02de
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'affaire a été retenue à l'audience du 17 février 2020 hors la présence de la défenderesse, en dépit d'une convocation par le greffe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b40f
6 mai 2015
6 mai 2015
rétroactivement à néant les droits et obligations nés d'une affiliation antérieure » en raison de la violation de l'article 31.1 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et nulle sa convocation
Source officielleChambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
par l'employeur de la convocation par le greffe, * 2 933,33 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période de la mise à pied conservatoire, outre 293,33 euros brut au titre des congés payés
Source officielleChambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
4 avril 2023
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbc
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Françoise X..., seule appelante, qui avait été informée par la convocation que le greffe lui a fait parvenir qu'elle pouvait, après consultation préalable du
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92611
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92618
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Antoine X..., lequel n'a donc pas été touché ni concerné par la convocation puisque le greffe n'a pas cité le défendeur adéquate devant le conseil. M.
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586537
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a1
23 avril 2014
23 avril 2014
licenciement abusif, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, la somme de 11 244, 99 ¿ à titre d'indemnité de préavis avec intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
6253cad1bd3db21cbdd8c2ea
22 juillet 2008
22 juillet 2008
articles L 515-3 et R 516-40 du Code du Travail, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure qui sera tenue sous la Président du Juge Départiteur et à laquelle les parties de présenteront sur convocation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60376a0d3e870f46d349996e
26 mars 2015
26 mars 2015
Par suite d'une erreur du greffe, la convocation à l'audience de conciliation adressée aux parties faisait mention, comme créancier poursuivant de la CRCAM 10.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
Cependant, il est constant que lorsque les actes de convocation incombent au greffe, le point de départ du délai est fixé au jour où ces diligences sont accomplies.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5076
28 avril 2022
28 avril 2022
Il est admis que lorsque les actes de convocation incombent au greffe, le point de départ du délai est fixé au jour où ces diligences sont accomplies.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045a
18 mars 2013
18 mars 2013
Par requête reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 17 novembre 2011, Mme X...réitérait sa demande en sollicitant toujours la convocation de Mme Renée Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cb
30 juin 2015
30 juin 2015
: Madame BODIN, greffier.
Source officielleChambre A - Civile
66863cecb1dbbe3bae6001f4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
notification entre avocats et il en est justifié auprès de la cour ou du magistrat chargé d'instruire l'affaire dans les délais qu'elle impartit. » Ces dispositions ont été rappelées aux parties sur la convocation
Source officiellePage 3 sur 2838