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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que la seule anomalie de cotation peut être imputée à Mme [O], qui selon elle côtait AIS3 une simple toilette, alors que cette cotation implique des soins infirmiers que Mme [O] n'a jamais
Source officielleChambre sociale
6961250fcdc6046d47c261e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le chapitre II article 9 du titre XIV de la [5] prévoit expressément la cotation des actes relatifs à la rééducation de la déambulation du sujet âgé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddceeccdc6046d472a903c
7 avril 2026
7 avril 2026
La cotation effectuée pour Mme [G] et Mme [J] n'est pas davantage justifiée par l'assurée qui se contente d'invoquer des généralités sans démontrer d'éléments factuels justifiant la cotation en AIS 3,
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911239036b39a0de81a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle considère ainsi qu'une cotation [4] (actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile) 6 étaient seules justifiées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le potentiel de carrière est exprimé en référence au niveau de cotation le plus élevé des postes qui peuvent être confiés dans un délai de 4 à 8 ans.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3e20da87ff5e01128f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - de juger qu'il a été maintenu dans la croyance légitime qu'il pouvait appliquer cette cotation ; en conséquence, - de juger que la caisse a commis une faute en laissant perdurer sa cotation ;
Source officielleConseil
CADA:20110425
17 février 2011
17 février 2011
du jeudi du marché d'intérêt national d'Avignon et aux cotations hebdomadaires du journal " Les Marchés ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Z] [H] [E] de démontrer la régularité des cotations pratiquées.
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b37ffc2c8318edffa5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le salarié a obtenu la cotation 4 pour trois critères, la cotation 3 pour deux critères, la cotation 2 pour six critères et la cotation 1 (exécution non correcte ou insuffisante) pour un critère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebff
5 décembre 2011
5 décembre 2011
P : - la prescription médicale pour Mme D..., à savoir contrôle de la glycémie capillaire et prise de tension artérielle 3 fois par semaine, a été facturée sous la cotation AMI 1 + AMI 1/ 2 ou AMI 2,
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d74
30 novembre 2007
30 novembre 2007
à tort par le praticien, puisque tant auprès des patients concernés qu'auprès de la Caisse, le montant des honoraires pratiqués a été formellement justifié par une cotation erronée des actes médicaux
Source officielleChambre Sociale
64c35c80f01612d969df000e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
, * Facturation d'un acte non remboursable, * Non-respect de la règle d'abattement posée par l'article 11 B des dispositions générales de la NGAP, * Non-respect de la règle de non-cumul de cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Or, en date du 21 juillet 2009, vous avez reçu une demande de cotation concernant l'expédition de marchandises pour le client [M] vers [Localité 3] en Lybie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910de
3 février 2014
3 février 2014
X...s'est présenté en personne et bien que ne contestant pas les irrégularités de cotation relevées par la Caisse, a invoqué sa bonne foi, faisant valoir qu'il a agi dans l'intérêt de ses patients peu
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3e29ffd2adfff4f316
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ainsi le matin et le soir Mme [I] ne peut coter en sus de l'AIS 3 une cotation AMI.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f31
25 avril 2022
25 avril 2022
[I] de l'ensemble de ses recours, - confirmé les indus de facturation suivants : actes non prescrites à domicile : 1022,50 euros et 208,17 euros, anomalies de cotations ' erreur de cotation « lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb81
27 septembre 2012
27 septembre 2012
systématiques au regard des reconstitutions coronaires dépourvues d'encrage radiculaire, le praticien appliquant la cotation SPR 57 au lieu de la cotation SC15 ; que l'examen des radiographies a mis en
Source officielleChambre Sociale
6438f226a942a604f5e93357
4 avril 2023
4 avril 2023
Subsidiairement, elle affirme apporter des explications suffisantes pour justifier les cotations et facturations concernant les huit patients concernés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87e99a586c22d6d44a4
6 mai 2010
6 mai 2010
Cour de Cassation a cassé cet arrêt de la Cour d'appel de REIMS, retenant au visa des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu' 'en statuant ainsi sans rechercher si la cotation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7b29ffd2adfff4f4af
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La caisse précise à titre préliminaire que l'indu porte sur la cotation BZQP002 lorsqu'elle est associée aux cotations de fond d'oeil ou de flux lacrymaux, seules celles-ci étant admises; que M.
Source officiellePage 3 sur 79