contrat de licences de marque et d'utilisation de l'enseigne «'Leader price'» et d'approvisionnement quasi exclusif pour 5 ans portant sur des marchandises alimentaires et des produits de consommation courante

SUR CE Sur le remboursement des comptes courants Pour faire droit à la demande de remboursement des comptes courants d'associés, le tribunal a retenu que ni dans les statuts, ni lors de la souscription

Une association dénommée «'Le bruit qui court'», également dirigée par M. 

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la main courante

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la copie des mains courantes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant

prévus par l'article R. 3121-2 du code du travail sur l'ensemble de la période courant du 01 juin 2022 au 17 avril 2023, - Condamner la société [1] à payer à M.

par eux correspondent aux achats courants effectués par la pharmacie jusqu'en septembre 2009.

juillet 2020 reprenant l'intégralité des paiements effectués sous astreinte de 10 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement ; - dit que ces astreintes provisoires courent

[C] [G] à payer à la BECM la somme de 300 707,92 euros au titre du compte courant, Avant dire droit sur la demande au titre du solde débiteur du compte courant, Invite la S.A.

Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.

de la Société BH Transport Express ; * la caution s'engage à garantir le solde débiteur du compte courant, et la production par le factor des déclarations de litiges et de la position actualisée des

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie de la main courante

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante

d'une convention de compte-courant entre les parties : déclarer que les retenues de garantie seront exclues du calcul du solde exigible du compte courant liant les sociétés SGF et EGM ; déclarer que

Les époux [D] ayant cessé d'exploiter leur activité courant 2009, un litige est survenu sur la remise en état des lieux et la prise en charge de la dépollution du site et des équipements d'exploitation

sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main courante

Par acte d'huissier du 08 octobre 2021, la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE a fait assigner Mme [M] aux fins de la voir condamner à payer le solde des prêts et du compte courant.