la salariée mettant en avant la dégradation de ses conditions de travail, M.

Il demande à la cour de constater que ce contrat constitue une assurance décès à primes viagères, qui peut être rachetée par l'assuré en tout ou partie avant la fin du contrat.

du salarié (y compris traitements en cours et passés) ; Désigner un expert, avec pour mission de : * Déterminer l'origine et la cause du décès de l'assurée ; * Dire si le décès de l'assurée est en

Toutefois, les salariés ne satisfaisant pas à la condition d'ancienneté minimale de 12 mois pour bénéficier du maintien de salaire seront pris en charge au titre de la garantie incapacité de travail à

[Z] a une cause totalement étrangère à son travail puisqu'il était pris en charge avant l'accident au titre d'une ALD, que l'hospitalisation du salarié pour l'infarctus de myocarde a été prise en charge

En effet, l'aide sociale prévue à l'article 92 des statuts de l'IRP Rhône-[10] est soumise à des conditions strictes qui en constituent également son fondement': le décès du conjoint salarié de l'entreprise

Seul un certificat d'adhésion émis le 21 mars 2012 porte l'indication, avant le décès, d'une souscription aux garanties capital-décès et rente-décès pour la catégorie cadres, mais avec une date d'effet

Sur le paiement des trois jours d'absence pour décès du conjoint : Mme [W] sollicite le paiement de trois jours de travail au titre du congé légal dont elle a bénéficié pour le décès de son conjoint

Le 5 août 2011, la caisse [Localité 4] a notifié à Mme [B], veuve de [I] [B], sa décision de refus de prise en charge du décès au titre de la législation sur les risques professionnels.

décision de prise en charge de l'accident dont l'issue impacte nécessairement celle qui concerne la prise en charge du décès puisqu'il n'est pas contesté que le décès est imputable à l'accident.

et son décès.

Toutefois, les salariés ne satisfaisant pas à la condition d'ancienneté minimale de 12 mois pour bénéficier du maintien de salaire seront pris en charge au titre de la garantie incapacité de travail à

[Y], directeur opérationnel de la société MJB, relate que Mme [M] lui a confié le lendemain du décès de son mari qu'elle refusait la présence de M.

En l'espèce, aucun taux d'incapacité n'a été fixé par la caisse avant le décès de [U] [X].

Cette indemnité est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pris son congé annuel payé.

à tort le caractère professionnel du décès d'[S] [V], les conditions d'une telle prise en charge n'étant pas réunies, - en conséquence, lui déclarer inopposable la décision de prise en charge du décès

Le [Date décès 1] 2016 à 13h30, il a été victime d'un malaise dont il est décédé à 15h25 avant son transfert à l'hôpital.

[M] leur avait confié qu'en cas de décès il avait fait en sorte que son épouse ne reste pas démunie.

Selon l'employeur, la rémunération mensuelle moyenne de la salariée était de 1 779,24 euros.

Le chantier se déroulait dans des conditions climatiques qualifiées de caniculaires ce qui avait conduit l'entreprise utilisatrice à aménager les horaires de travail des salariés afin qu'ils finissent