de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, et Madame Gwenael

le 17 Juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : C.

[R] [Adresse 3] au chemin bas (45minutes à pied du lieu d'intervention d'avant).

AVIDIA a donc déposé devant le Tribunal de Commerce de PARIS une requête à l'effet d'obtenir une ordonnance autorisant la recherche des fichiers commerciaux d'AVIDIA au siège de la société KANA SONS avec

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026 ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement le 07 Avril 2026, après prorogation, par mise à disposition au greffe

Par jugement du 31 décembre 2019, le juge de l'exécution a: -déclaré recevable l'intervention volontaire de la société Intrum, venant aux droits du Crédit Foncier de France, -débouté M.

[T] explique son défaut d'intervention par d'autres interventions au domicile d'autres patients.

ces fiches ont été confectionnées à partir de ces fichiers et en conformité avec eux, et de donner un avis sur la fiabilité des données mentionnées dans ces fiches ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

En effet, pour l'intervention de Madame [Z] [R] épouse [V] dans les familles [D], [W], [Y] et [F], les fiches de mission ont été établies le 10 janvier 2020 alors que la prise de fonction effective a débuté

Cette mission excédait celles figurant dans sa fiche de poste et sa délégation de pouvoir, y compris celles de veiller à la bonne marche de l'établissement, participer activement à l'élaboration et la

Ce faisant, le moyen tiré du défaut de motivation n'est donc pas établi. La salariée exerçait la fonction de manager de rayon.

C.) nécessitaient l'obtention d'une habilitation " agent qualifié d'intervention en chaufferie exploitée sans présence humaine permanente " puisque sur la chaudière de cet établissement était affichée

Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, sous le n°22PA01268, M.

, il n'y avait pas lieu à facturation et donc pas lieu à établissement d'une fiche d'intervention.

"D Obligation d'avoir 2 personnes sur cette intervention" - deux fiches d'intervention du service de maintenance relativement à une vanne bouchée, dont l'une concernant la vanne 13XV037, du 30 juin

INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES Représenté par Monsieur [C] [N] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Octobre

nécessaire de la demande formulée par Mme [V] devant le premier juge.

ci-joint (fichier établi sur la base de ceux des VRP) en renseignant les éléments demandés.

Par jugement de départition du 27 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE a débouté le salarié de ses prétentions aux motifs que les négligences, établies et reconnues par le salarié, constituaient

dudit diplôme ; Que le défaut de production des fiches opératoires n'est pas imputable à société ICOA dans la mesure où d'une part il n'est pas établi qu'elle les détient et où d'autre part le conseil