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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f01
20 janvier 2006
Elle soutient que le défaut d'étanchéité constaté par l'expert judiciaire est mineur, ne rend pas le véhicule impropre à sa destination et ne répond pas à la définition juridique du vice caché.
6253cdd0bd3db21cbdd94921
5 juin 2020
G... les infiltrations "dans l'appartement de M. et Mme Q... proviennent d'un défaut d'étanchéité du réseau AEP de l'appartement de M.
1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
Ce dernier a attribué la fuite d'eau à un problème d'étanchéité des goulottes de débordement, à un défaut d'étanchéité sur le réseau d'aspiration de fond numéro 2 et à un défaut de collage sur le collecteur
1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
L'imputabilité des entrées d'eau évoquées au défaut d'étanchéité de la couverture n'est donc pas établie.
6253ccfabd3db21cbdd91e51
14 janvier 2015
de la maçonnerie, un vieillissement prématuré des joints des rails à défaut de pose des margelles qui incombait au maître de l'ouvrage, un défaut d'étanchéité des profilés consécutifs aux deux premiers
12e chambre
6528dfdfaaebb88318fda939
12 octobre 2023
Après des plaintes de certains de ses clients, la société Sturgeon a constaté la présence de moisissures sur sa marchandise qu'elle a imputée à un défaut d'étanchéité des boîtes vendues par la société
Pôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
, Limiter à 25 379,40 euros et subsidiairement à 133 083,72 euros TTC le montant de la provision à valoir sur les travaux de reprise des infiltrations par remontées capillaires et défaut d'étanchéité
chambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
défaut d'étanchéité de la douche a duré du mois d'août 2012 au mois de juin 2014, soit 23 mois ; S'agissant du système de chauffage, il a commencé à être défaillant en avril 2012 ; M. et Mme [X]
1ère ch. civile
66878d0d05d6f7f678d4944a
3 juillet 2024
affectant la Vmc, - non-conformité des installations électriques, - défaut d'étanchéité des baignoires/douches, - défauts d'étanchéité des parements de façade, portes-fenêtres, de leurs seuils et des
66878d0e05d6f7f678d4944c
66878d0e05d6f7f678d4944e
66878d0e05d6f7f678d49450
affectant la VMC, - non-conformité des installations électriques, - défaut d'étanchéité des baignoires/douches, - défauts d'étanchéité des parements de façade, portes-fenêtres, de leurs seuils et des
66878d0e05d6f7f678d49452
66878d0f05d6f7f678d49456
66878d0f05d6f7f678d49458
66878d0e05d6f7f678d49454
5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
d'étanchéité des réseaux sous pression, mais qu'en revanche a été identifié un défaut d'étanchéité sur la douche et ses joints périphériques de réalisation récente, celle-ci étant située au droit de la
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bb9
17 avril 2023
d'étanchéité, l'acte comportant la clause suivante : « le vendeur déclare qu'il a fait réparer ces jours ci un défaut d'étanchéité apparu au niveau du chien assis et que la maison est cédée en l'état
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551a
31 juillet 2024
[I], en date du 16 juillet 2019, qui liste un certain nombre de désordres affectant l'immeuble loué dont le défaut d'étanchéité de la toiture, la présence d'infiltrations, de condensation, un défaut d'étanchéité
Chambre Commerciale
616359d71416be03751aa418
23 juin 2011
Se plaignant d'un défaut d'étanchéité de la piscine ils ont obtenu, par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 3 octobre 2005, la désignation de l'expert judiciaire
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