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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdde70f77d50f899fb1de1a

Appel

13 juillet 2018

13 juillet 2018

Béatrice, employée commerciale au rayon charcuterie traiteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d667cdc6046d4762c6a3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise compte moins de 11 salariés. Madame [E] était également salariée de la société [7] où elle était employée tous les dimanches.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

semaines voire plusieurs mois avant d'être validés ; - elle devait faire face à une charge de travail écrasante, devant remplacer de nombreux salariés absents ainsi qu'une secrétaire ayant démissionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf756

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

données par ce salarié dans son courrier du 18 décembre 2019, permettent de retenir que le changement d'emploi était plus motivé par l'opportunité d'avoir trouvé un 'poste situé à 500 mètres de chez lui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162efb98fe037d2cb4a059f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Parisienne, emploi que vous aviez prétendu avoir trouvé, en nous demandant d'être licenciée à la date du 31 mars, pour commencer votre nouvelle activité.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca9413110008238655

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

(pour avoir perçu un salaire de base de l'ordre de 3.371 euros, outre une prime d'ancienneté et de fin d'année) de son âge (pour être née en 1967) , de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea73

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle nécessite le départ immédiat du salarié, sans indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2d9477fe04f5cc65f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La RATP emploie habituellement au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2970

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c7b40f30a659b729e1

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

Ainsi, en cas d'instance déjà engagée à l'encontre de son employeur, le salarié ne peut pas introduire une nouvelle instance si le fondement de la prétention nouvelle est né ou s'est révélé avant la clôture

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402953f67e905df3d296a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- En dépit de la formation initiale et continue du salarié, de ses capacités restantes significatives, de l'accessibilité du salarié à des formations, l'employeur n'a pas été en mesure en 6 mois de recherches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a08

Appel

18 août 2014

18 août 2014

est seul employé dans la catégorie professionnelle concernée ; qu'en l'espèce, madame X... est la seule salariée employée dans la catégorie « employée en pharmacie » ; que dès lors, aucune violation des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eaeaa0de54ff609f7e3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lorsque le salarié absent a été remplacé par un autre salarié de l'entreprise, son licenciement n'est légitime que si l'employeur a procédé à une nouvelle embauche répondant à ces mêmes conditions pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b11a34ad10008581c4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847657

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

du salarié devant alors rester à [5] pour continuer à assurer le gardiennage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c137eadebb7307d1f11

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

moins favorables aux salariés, toute décision devant reposer sur des motifs objectifs et non discriminatoires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c32

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société emploie plus de dix salariés. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle

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