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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fad0a2cdc6046d47bf74e1
30 avril 2026
km et aucune pièce ne vient prouver que la SAS BD Autos 45 lui aurait annoncé une autonomie supérieure de 300 km.
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcd2
31 août 2023
- Absence d'entente préalable de transport pour une distance de plus de 150 km pour M. L....
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
[S] dénature les déclarations de M.
2ème Chambre
652e262192ba098318768517
13 octobre 2023
Les appelants soutiennent que l'acquéreur savait que le kilométrage n'était pas de 131 000 km au moment de la vente, l'annonce de mise en vente mentionnant un kilométrage de 155 000 km et la facture de
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
Mme X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 1er septembre 2010. Par ordonnance du 3 septembre 2010, Mme X... a obtenu le droit d'assigner à jour fixe M.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
Nous avons eu à regretter de votre part les manquements suivants : " Excès de vitesse supérieure à 90 km/h, nombreux et répétés au volant d'un véhicule l'entreprise dans le cadre de votre travail au
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
Sur un calcul basé sur une consommation de 7,5 litres aux 100 km Année 2019 3551 km- km prof l6 039- km perso l9 512- Coût: l95,l2x7.S x l.387=2029.74€ Année 2020 22091 km-km prof l2300- km perso
1ère Chambre
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14 janvier 2025
- Condamner la SAS Urbauto à procéder, dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai, à la reprise
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5b9cdc6046d47f6efad
27 janvier 2026
Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2h30 par moyen de transport
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73762cdc6046d479a9f26
8 avril 2026
Par déclaration adressée le 5 janvier 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 15 décembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 8
69733b7bcdc6046d47664fe0
22 janvier 2026
Distance aller-retour Indemnité pour un aller-retour De 0 à 30 km 1,75 De plus de 30 km à 60 km 2,33 De plus de 60 km à 100 km 2,68 Plus de 100 km 3,03 Ce barème sera indexé sur l'évolution du
3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
[N] était supérieure à 50 km/h, - l'enquête est incomplète en l'absence d'expertise sur la vitesse de la Mégane et de contrôle d'alcoolémie sur M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
de l'arrêt à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation environnementale ou d'instruire de nouveau sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans un délai
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
Elles observent par ailleurs que le parking gardé dont font état les assureurs est à 150 km du lieu de stationnement choisi en raison des impératifs de livraison.
Pôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c57
12 avril 2012
Selon elle, les frais engagés constituent des frais de transport liés à une hospitalisation, sont rattachés à une affection de longue durée, concernent des trajets supérieurs à 150 km et ont fait l'objet
6162603e8672d229b88163c4
16 septembre 2013
[S] [U] circulait à 200 km/h ou au moins 150 km/h. Lors de l'enquête, M. [S] [U] a déclaré qu'il connaissait bien l'itinéraire et qu'il roulait normalement, à une vitesse de 110 km/h.
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
[I] Statuant à nouveau, - Déclarer ses demandes recevables et bien fondées ; - Déclarer irrecevables les pièces adverses 41 et 42 en ce qu'elles portent atteinte à sa vie privée; - Juger que
Ch. Sociale -Section B
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
par celui-ci, les déplacements kilométriques qu'il a déclarés, les rendez-vous qu'il a effectués, les heures de mails reçus, en y intégrant les temps de trajet et de pause méridienne, ne produit cependant
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
Claude X... au moment du choc était en tout état de cause largement supérieure au maximum autorisé sur cette route puisqu'ils font état d'une vitesse par eux évaluée entre 150 et 180 km / h ; qu'il convient
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
y avoir lieu aux intérêts de droit à compter de la saisine, avec le bénéfice de l'anatocisme, - de déclarer l'arrêt opposable au CGEA AGS, - d'ordonner au liquidateur d'inscrire à l'état des créances
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