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509 résultats pour « déplacement supérieur à 150 km »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fad0a2cdc6046d47bf74e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

km et aucune pièce ne vient prouver que la SAS BD Autos 45 lui aurait annoncé une autonomie supérieure de 300 km.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcd2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

- Absence d'entente préalable de transport pour une distance de plus de 150 km pour M. L....

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb5f94efd1f53d939ec880

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

[S] dénature les déclarations de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e262192ba098318768517

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Les appelants soutiennent que l'acquéreur savait que le kilométrage n'était pas de 131 000 km au moment de la vente, l'annonce de mise en vente mentionnant un kilométrage de 155 000 km et la facture de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Mme X... a relevé appel de cette décision par déclaration du 1er septembre 2010. Par ordonnance du 3 septembre 2010, Mme X... a obtenu le droit d'assigner à jour fixe M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965245

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Nous avons eu à regretter de votre part les manquements suivants : " Excès de vitesse supérieure à 90 km/h, nombreux et répétés au volant d'un véhicule l'entreprise dans le cadre de votre travail au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur un calcul basé sur une consommation de 7,5 litres aux 100 km Année 2019 3551 km- km prof l6 039- km perso l9 512- Coût: l95,l2x7.S x l.387=2029.74€ Année 2020 22091 km-km prof l2300- km perso

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa366fe

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Condamner la SAS Urbauto à procéder, dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai, à la reprise

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b9cdc6046d47f6efad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Est considéré comme tel le déplacement sur un lieu d'activité éloigné de plus de 50 km du point de départ et qui nécessite un temps normal de voyage aller-retour supérieur à 2h30 par moyen de transport

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73762cdc6046d479a9f26

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration adressée le 5 janvier 2022 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 15 décembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b7bcdc6046d47664fe0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Distance aller-retour Indemnité pour un aller-retour De 0 à 30 km 1,75 De plus de 30 km à 60 km 2,33 De plus de 60 km à 100 km 2,68 Plus de 100 km 3,03 Ce barème sera indexé sur l'évolution du

Source officielle
CA

3ème chambre

5fcaa8de5955769fd0df1d7b

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[N] était supérieure à 50 km/h, - l'enquête est incomplète en l'absence d'expertise sur la vitesse de la Mégane et de contrôle d'alcoolémie sur M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01062_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de l'arrêt à intervenir, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation environnementale ou d'instruire de nouveau sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Elles observent par ailleurs que le parking gardé dont font état les assureurs est à 150 km du lieu de stationnement choisi en raison des impératifs de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616307fe5a67331bacec3c57

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Selon elle, les frais engagés constituent des frais de transport liés à une hospitalisation, sont rattachés à une affection de longue durée, concernent des trajets supérieurs à 150 km et ont fait l'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162603e8672d229b88163c4

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

[S] [U] circulait à 200 km/h ou au moins 150 km/h. Lors de l'enquête, M. [S] [U] a déclaré qu'il connaissait bien l'itinéraire et qu'il roulait normalement, à une vitesse de 110 km/h.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] Statuant à nouveau, - Déclarer ses demandes recevables et bien fondées ; - Déclarer irrecevables les pièces adverses 41 et 42 en ce qu'elles portent atteinte à sa vie privée; - Juger que

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ac0d41e0057d43e3ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

par celui-ci, les déplacements kilométriques qu'il a déclarés, les rendez-vous qu'il a effectués, les heures de mails reçus, en y intégrant les temps de trajet et de pause méridienne, ne produit cependant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89479

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Claude X... au moment du choc était en tout état de cause largement supérieure au maximum autorisé sur cette route puisqu'ils font état d'une vitesse par eux évaluée entre 150 et 180 km / h ; qu'il convient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e52

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

y avoir lieu aux intérêts de droit à compter de la saisine, avec le bénéfice de l'anatocisme, - de déclarer l'arrêt opposable au CGEA AGS, - d'ordonner au liquidateur d'inscrire à l'état des créances

Source officielle

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