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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a113608cdc6046d47a6108b
22 mai 2026
La Société, n'est ni présente ni représentée mais, par courriel du 13 mars 2026, elle avait indiqué accepter ce désistement.
6a1a717ccdc6046d47743f69
29 mai 2026
La Caisse, présente et représentée à l'audience du 31 mars 2026, indique accepter ce désistement.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a751ecdc6046d4774d2ae
Le désistement d'action entraîne l'extinction de l'instance. Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Chambre A - Commerciale
69d89edfcdc6046d47bcdcb0
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION : La SAS Quali'Retraite s'est désistée sans réserve de son appel.
Pôle 5 - Chambre 3
69fd769ccdc6046d47034414
7 mai 2026
[U] [X] ", -déclaré " en conséquence parfait ce désistement d'instance ", -constaté " l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ".
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
Par courrier du 12 mars 2025, Mme [T] a indiqué au conseil de prud'hommes de Rennes qu'elle entendait se désister de sa demande, sollicitant le débouté de la demande reconventionnelle présentée par l'association
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76fccdc6046d470365ff
Il y a donc lieu de constater que ce désistement est parfait et emporte, en conséquence, extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
Pôle 5 - Chambre 7
69d89565cdc6046d47bc073d
9 avril 2026
SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sana HAMDI substituant Me Anne-Sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE
2ème chambre section C
6a0452f5cdc6046d4793925c
30 avril 2026
Il précise que la procédure d'appel prend fin du fait du désistement pour raisons purement économiques du concluant de sorte qu'il serait erroné de considérer que M. [D] a perdu le présent procès.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cc19cdc6046d47894f10
16 avril 2026
président de lui donner acte de son désistement et de le dire parfait, aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n'ayant été présenté au moment où la demanderesse se désiste.
69e1cbfccdc6046d47894ce9
Pour s'opposer à la demande de radiation initialement présentée, la CFP soutient qu'une telle mesure fondée sur une prétendue absence de règlement des condamnations prononcées au titre de l'article 700
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76edcdc6046d4703626e
, - constater le dessaisissement de la juridiction, - juger que chacune des parties conservera à sa charge les coûts de la présente procédure. 8.
Chambre Sociale-Section 1
6a192a5dcdc6046d47546abe
27 mai 2026
En application de l'article 398 du code de procédure civile, conformément à leur accord, le désistement des parties emporte l'extinction de l'instance et de l'action, ainsi que le dessaisissement de la
Chambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a192302cdc6046d47534c6d
28 mai 2026
Vu les réponses par message et conclusions déposés les 04, 05 et 07 mai 2026 de l'AGS appelante et les intimées portant acceptation du désistement; MOTIFS Le désistement d'incident est parfait dès
Chambre civile 1-5
69e1c089cdc6046d4787c0f8
d'instance, Et par conséquent, ' constater le désistement de la société AB Diag 95 de son appel, et, par voie de conséquence, le dessaisissement de la cour d'appel de Versailles, ' constater que
Pôle 6 - Chambre 13
6a1135fecdc6046d47a60fd1
A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société [1] n'est ni présente ni représentée ; par message RPVA de son conseil, le 19 mars 2026, elle avait informé la cour de son désistement d'appel.
69d89310cdc6046d47bbdd34
et d'action ; dire que la présente instance est éteinte, et s'en dessaisir ; dire que chaque partie conserve, pour ce qui la concerne, la charge de ses frais et dépens ; dire qu'il n'y a pas lieu à
Chambre 1-4
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représentée par Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Liza
4ème Chambre
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[O] [H] et Mme [M] [R] indiquent se désister de leur appel.
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