Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier

, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif

[O] [W] a demandé la convocation de la SCI des [Adresse 4] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de la flèche aux fins de voir constater à son bénéfice l'existence d'un bail rural verbal sur la

[X], avocat au barreau du Québec, demande de réformer l'arrêté du 18 décembre 2012 et d'ordonner en conséquence, son inscription, au tableau de l'ordre de Paris.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Au soutien de ses demandes, M.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de rejeter la demande de la société Réside Etudes Apparthôtels tendant à la réinscription au rôle de l'affaire.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

de cession forcée de ladite marque ; débouté en conséquence L'EARL Kedries de ses demandes au titre de la contrefaçon de marque ; débouté L'EARL Kedries de sa demande d'interdiction au titre du parasitisme

' les mots suivants : pour l'avenir et rejette la demande de réinscription des enfants à l'école [6] présentée par [E] [X] ; Considérant que l'action en justice, ne dégénère en abus pouvant donner naissance