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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612434
8 avril 2025
. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 19 avril 2019, Mme [U] (l'assurée) a déposé une demande de pension d'invalidité.
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814e2
2 octobre 2025
9] Ile de France du 27 février 2023, relatives à la demande de pension d'invalidité formée le 12 septembre 2022 par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension d'invalidité en qualité
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
[U] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.
Chambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 14 septembre 2018, Mme [G] [M] a établi une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, laquelle
Chambre Sécurité Sociale
6349001c63d497adffda4170
11 octobre 2022
[S] [J], né le 21 janvier 1972, a déposé une demande de pension d'invalidité. Le 28 mai 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire a adressé à M.
Chambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de pension d'invalidité Ainsi que l'a rappelé le tribunal, il résulte des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale que l'assuré a droit
66274ef5c1c6ed00087b3d0d
16 avril 2024
Le 26 septembre 2013, l'assurée a formé une demande de pension d'invalidité mais le service médical de la CPAM lui a opposé un avis défavorable en indiquant que son état de santé n'était pas stabilisé.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f5
10 juillet 2025
[O] [X] adressait à la [7] une nouvelle demande de pension d'invalidité. Par courrier du 8 mars 2022, la [7] rappelait à M.
6363682a37e31b7f74444938
31 octobre 2022
, - a confirmé la décision de la caisse de la MSA du 13 février 2018 rejetant sa demande de pension d'invalidité, - l'a condamnée aux dépens.
63c2567e0bfda47c90075f86
13 janvier 2023
[O] [V] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Savoie. La demande de M.
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dbf
27 octobre 2023
correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que le 12 mars 2019, Mme [M] [V] a déposé une demande
Chambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7566
10 octobre 2022
- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution de pension d'invalidité formée par Monsieur [C] ainsi que sa demande d'expertise, et statuant à nouveau : - infirmer
6793332d32b173f45a7c8df1
23 janvier 2025
ce point du litige, à la date de sa demande de pension d'invalidité en juin 2021, et non pas en fonction de son état de santé et de l'évolution de celui-ci postérieurement à sa demande et à l'examen de
677e183725a73d43aa4ae0a7
7 janvier 2025
SUR LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE PAR LA [8] M.
4ème Chambre Section 3
626cd366bd20aa057d9f3930
29 avril 2022
[U] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.
626cd366bd20aa057d9f3932
[K] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.
67134c09208351cec6586769
18 octobre 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [D], née en 1968, a formulé le 3 mai 2022 une demande de pension d'invalidité, que la caisse lui a refusée dans une décision notifiée par lettre du 10 juin
Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94620
16 janvier 2019
Il a été procédé au paiement des arriérés, ce que ne conteste pas le RSI, mais force est de constater que la lettre de l'avocat de l'intimé ne saurait constituer une demande de pension d'invalidité, laquelle
Pôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156717
6 février 2014
de pension d'invalidité.
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