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5 055 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612434

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

. ******************** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Le 19 avril 2019, Mme [U] (l'assurée) a déposé une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

9] Ile de France du 27 février 2023, relatives à la demande de pension d'invalidité formée le 12 septembre 2022 par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02135_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension d'invalidité en qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d56cdc6046d474132bb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[U] (l'assuré) a déposé une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

631c2ad8bd7923fcb00af913

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 14 septembre 2018, Mme [G] [M] a établi une demande de pension d'invalidité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001c63d497adffda4170

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [J], né le 21 janvier 1972, a déposé une demande de pension d'invalidité. Le 28 mai 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire a adressé à M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf04f0

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la demande de pension d'invalidité Ainsi que l'a rappelé le tribunal, il résulte des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale que l'assuré a droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d0d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 26 septembre 2013, l'assurée a formé une demande de pension d'invalidité mais le service médical de la CPAM lui a opposé un avis défavorable en indiquant que son état de santé n'était pas stabilisé.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] [X] adressait à la [7] une nouvelle demande de pension d'invalidité. Par courrier du 8 mars 2022, la [7] rappelait à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f74444938

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, - a confirmé la décision de la caisse de la MSA du 13 février 2018 rejetant sa demande de pension d'invalidité, - l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f86

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[O] [V] a déposé une demande de pension d'invalidité auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Savoie. La demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6af83c9498318209dbf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que le 12 mars 2019, Mme [M] [V] a déposé une demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7566

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

- infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande d'attribution de pension d'invalidité formée par Monsieur [C] ainsi que sa demande d'expertise, et statuant à nouveau : - infirmer

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ce point du litige, à la date de sa demande de pension d'invalidité en juin 2021, et non pas en fonction de son état de santé et de l'évolution de celui-ci postérieurement à sa demande et à l'examen de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e183725a73d43aa4ae0a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR LA DEMANDE DE PENSION D'INVALIDITE PAR LA [8] M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3930

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[U] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

626cd366bd20aa057d9f3932

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[K] de demande de pension d'invalidité totale et définitive, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c09208351cec6586769

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Mme [C] [D], née en 1968, a formulé le 3 mai 2022 une demande de pension d'invalidité, que la caisse lui a refusée dans une décision notifiée par lettre du 10 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94620

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Il a été procédé au paiement des arriérés, ce que ne conteste pas le RSI, mais force est de constater que la lettre de l'avocat de l'intimé ne saurait constituer une demande de pension d'invalidité, laquelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156717

Appel

6 février 2014

6 février 2014

de pension d'invalidité.

Source officielle

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