Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, sont diffamatoires ; - l'absence de caractère confidentiel de ce courrier permet de retenir l'existence d'une diffamation non publique ; - la diffamation dont il est l'objet constitue une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Le 26 avril 1996, S A... , ex-employée de Y... , déposait, elle aussi, plainte avec constitution de partie civile pour diffamation publique envers un particulier et atteinte à la vie privée, à raison des
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu l'ordonnance du 10'février 2022 du juge de la mise en état qui a': - dit que l'action intentée par la société BM EST FRANCE est une action civile pour diffamation au sens de la loi du 29'juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
. ; chauffeur marie, de nationalité française, jamais condamné ; libre comparant et assisté de Maître GASTON, Avocat au Barreau de POITIERS; prévenu de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le 9 août 2019, Madame [N] [G] déposait plainte auprès du commissariat de police d'[Localité 7] pour injure et diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
30 avril 2003
représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, devant lequel était poursuivie Marie-Françoise Y... du chef de DIFFAMATION
Source officielle1ère Chambre
62c52998a2c4236379079b7e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] faute de qualité à agir en diffamation, - déclaré recevables les demandes de la sas Technature formées contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84dad
27 mai 1999
27 mai 1999
Y... et constituait des actes de diffamation, alors que la société EDI 7 était dans l'incapacité de rapporter la preuve de la véracité des faits allègués ; toutefois, le tribunal a retenu l'excuse de bonne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ainsi, dès lors qu’il ne résulte pas de la succession des décisions de justice judiciaire que l’action en diffamation intentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ab
13 mai 2013
13 mai 2013
Y...et Z... à lui payer la somme de 2 millions F CFP à titre de dommages-intérêts, par application de l'article 1382 du code civil, en raison d'injures et diffamations contenues dans l'article de presse
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Y... ont diffamé M. Z..., porté atteinte à la vie privée de M. Z... Il les a condamnés à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] en une action pour diffamation et de l'annuler pour non-respect des dispositions de l'article 53 de la loi du 29'juillet 1881. À titre subsidiaire, elle a conclu au rejet des demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Christian, le 13 Juillet 2005c/Monsieur C
6253c939bd3db21cbdd879e6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Alain des fins de la poursuite du chef de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER (S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, temps non prescrit, à Territoire national, infraction
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52519
16 avril 2024
16 avril 2024
Le tribunal a retenu la diffamation publique du fait de deux éléments.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
a) Impossibilité d'une diffamation contre un produit La diffamation telle qu'elle est prévue par l'article 29 alinéa 1 de la loi sur la presse concerne l'atteinte à l'honneur ou à la considération
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6e
19 septembre 1997
19 septembre 1997
Pour attester du caractère public de la diffamation du 17 mai 1994, les demanderesses ont versé aux débats les témoignages de Messieurs A..., B..., C..., D...
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de le voir déclarer coupable des faits de diffamation publique et le condamner à la réparation de leurs préjudices.
Source officielle2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'appartient donc pas à l'appelant qui était défendeur à l'action en diffamation, d'interrompre la prescription pour assurer la recevabilité de son appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
D... et tourner les soupçons vers Mme Z... d'être l'auteur éventuel d'un crime était constitutif de diffamation.
Source officiellePage 3 sur 72