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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f38
9 octobre 2025
[E], [Y], [C] et [D] [N] à la payer à la société SPI ; condamné in solidum la société Chez Youyou et MM.
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245154
16 octobre 2024
Dès lors, cette omission sera réparée en complétant le dispositif du jugement par le chef suivant : ' condamne la SAS Hôtel Europe Spa à payer à Mme [B] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a
[D] [B] aux dépens ; et statuant à nouveau, constater l'existence d'une contestation sérieuse et débouter la société SPI de ses actions, demandes, fins et prétentions ; débouter la société SPI de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c90
15 avril 2021
La société LA BAIE DES PALMIERS RESIDENCE STANDING ET SPA occupe la parcelle contigue cadastrée AZ [Cadastre 2], où elle exploite une résidence hôtelière.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
Toutefois, par un jugement du 1er juillet 2021 dont la SPL Triselec demande l'annulation, le tribunal a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.
Pôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
La société anonyme La Redoute est appelante d'un jugement rendu le 27 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Paris qui : a dit la société de droit italien Ambrosi SpA. recevable et bien fondée en
6253c8ecbd3db21cbdd86acd
6 mai 2003
décrit dans le brevet allemand ne dispose d'aucun organe de ventilation et que le dispositif décrit dans le brevet HOWARD, s'il fonctionne à la fois en statique et en dynamique, comporte un organe de
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté toutes les demandes de Mme [N] dirigées contre la société BANK POLSKA KASA OPIEKI, -ci-après dénommée la société BANK POLSKA- et contre la société UNICREDIT SPA
DCA_23BX02990_20260108
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
FRANCHISPARK c/ Société TELECOM ITALIA SPA Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
B contre la SPL Oz-Vaujany : 6.
14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2015 N°2014/05 Rôle N° 13/12819 [F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION
Pôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
sociétés Klingele et Rak & Spa.
6253ca52bd3db21cbdd8aabd
13 décembre 2007
Mme Isabelle Claudine X... épouse Y... et Mme Nathalie Gilberte Z... demandent à la cour de modifier le dispositif de l'arrêt pour : -constater que les donations effectuées en 1993 par Mme Andrée Lucie
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
SUAY SPA, n de SIREN : 477-639-785 dont le siège est 3, rue Rosenwald-75015 PARIS Prévenue, intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA
1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5090
2 mai 2023
Donner acte à la société MEC DIESEL SPA de son intervention volontaire. Débouter les sociétés MEC DIESEL FRANCE (venant aux droits de la SAS MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION) et MEC DIESEL SPA et M.
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
L'Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer qui avait la qualité d'établissement public à caractère industriel et commercial a modifié sa forme sociale pour devenir une société publique locale (SPL) à effet
8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
Par courrier du 11 mai 2011, le mandataire judiciaire a informé la SPA de la contestation de sa créance par la SARL EDIM au motif que 'la SPA n'a pas réglé les situations dues à la société EDIM contraignant
Chambre civile TGI
665abae497d5920008107f44
23 avril 2024
La SAEM est devenue entretemps une société Publique Locale (SPL). Le 2 février 2021, la SPL TAMARUN a notifié à MM [Z], [B] et [K] la résiliation de leur autorisation d'occupation temporaire.
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