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581 résultats pour « dispositif spherique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f38

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E], [Y], [C] et [D] [N] à la payer à la société SPI ; condamné in solidum la société Chez Youyou et MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245154

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dès lors, cette omission sera réparée en complétant le dispositif du jugement par le chef suivant : ' condamne la SAS Hôtel Europe Spa à payer à Mme [B] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [B] aux dépens ; et statuant à nouveau, constater l'existence d'une contestation sérieuse et débouter la société SPI de ses actions, demandes, fins et prétentions ; débouter la société SPI de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c90

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

La société LA BAIE DES PALMIERS RESIDENCE STANDING ET SPA occupe la parcelle contigue cadastrée AZ [Cadastre 2], où elle exploite une résidence hôtelière.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02142_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, par un jugement du 1er juillet 2021 dont la SPL Triselec demande l'annulation, le tribunal a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629f8035a5d4e0c2ddca80

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

La société anonyme La Redoute est appelante d'un jugement rendu le 27 novembre 2009 par le tribunal de commerce de Paris qui : a dit la société de droit italien Ambrosi SpA. recevable et bien fondée en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

décrit dans le brevet allemand ne dispose d'aucun organe de ventilation et que le dispositif décrit dans le brevet HOWARD, s'il fonctionne à la fois en statique et en dynamique, comporte un organe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté toutes les demandes de Mme [N] dirigées contre la société BANK POLSKA KASA OPIEKI, -ci-après dénommée la société BANK POLSKA- et contre la société UNICREDIT SPA

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

FRANCHISPARK c/ Société TELECOM ITALIA SPA Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01267_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B contre la SPL Oz-Vaujany : 6.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0ec25a97f0381f51d8

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2015 N°2014/05 Rôle N° 13/12819 [F] [V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b314143037ceabfbfaf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sociétés Klingele et Rak & Spa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aabd

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Mme Isabelle Claudine X... épouse Y... et Mme Nathalie Gilberte Z... demandent à la cour de modifier le dispositif de l'arrêt pour : -constater que les donations effectuées en 1993 par Mme Andrée Lucie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X

6253cb65bd3db21cbdd8d612

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

SUAY SPA, n de SIREN : 477-639-785 dont le siège est 3, rue Rosenwald-75015 PARIS Prévenue, intimée NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant principal COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb7e48616ed0f8cd5090

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Donner acte à la société MEC DIESEL SPA de son intervention volontaire. Débouter les sociétés MEC DIESEL FRANCE (venant aux droits de la SAS MOTEURS DIESEL DISTRIBUTION) et MEC DIESEL SPA et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f9

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'Office de Tourisme de La Tranche-sur-Mer qui avait la qualité d'établissement public à caractère industriel et commercial a modifié sa forme sociale pour devenir une société publique locale (SPL) à effet

Source officielle
CA

8e Chambre A

603268c6ea73e69d816d2b6f

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Par courrier du 11 mai 2011, le mandataire judiciaire a informé la SPA de la contestation de sa créance par la SARL EDIM au motif que 'la SPA n'a pas réglé les situations dues à la société EDIM contraignant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f44

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

La SAEM est devenue entretemps une société Publique Locale (SPL). Le 2 février 2021, la SPL TAMARUN a notifié à MM [Z], [B] et [K] la résiliation de leur autorisation d'occupation temporaire.

Source officielle

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