- garantie responsabilité pour dommages immatériels consécutifs : Elle est prévue à l'article 3.3.4 des conditions générales.

] - Le preneur renonce également à tous recours contre le bailleur pour tous les dommages immatériels consécutifs ou non à tous dommages qu'il pourrait subir.

Elle relève une situation différente pour les dommages matériels.

- la réclamation de Mme [I] fait suite à la vente du véhicule et porte sur les dommages consécutifs subis par le véhicule lui-même pour lequel la garantie n'est pas acquise, s'agissant de dommages immatériels

qui doit être prise en compte, de sorte qu'il sera également tenu de garantir les dommages immatériels consécutifs aux désordres décennaux subis par la maîtresse de l'ouvrage.

immatériels consécutifs » de la police souscrite par SEMPR auprès des MMA ne concernait que les dommages immatériels consécutifs a un dommage matériel garantie, autrement dit consécutif a un désordre

corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui, y compris à vos clients, du fait de l'exercice de l'activité professionnelle déclarée aux dispositions particulières ».

eaux ....etc) ainsi qu'aux dommages immatériels consécutifs à ces dommages matériels.

La MAF ne répond pas sur la question de la prescription de son action, mais précise que la prise en charge des dommages immatériels consécutifs des consorts [P] a été assurée par elle non pas en qualité

(New Business) au titre de l'assurance décennale obligatoire, à l'exclusion de toute autre garantie, notamment à l'exclusion de la garantie des dommages immatériels consécutifs.

RÉALISATIONS, seule une action récursoire lui étant ouverte à l'encontre du co-responsable pour sa part ; Attendu que les premiers juges ont fait une exacte appréciation des dommages immatériels consécutifs

corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis dont les dommages matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis.

organes qui vous sont confiés en raison de vos fonctions, de dommages immatériels consécutifs à ces dommages matériels ».

Selon les termes du contrat, le dommage immatériel consécutif est défini comme : 'Tout préjudice financier résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par

travaux de réfection du bassin et 10% au titre de la ventilation basse du local d'entretien et de la réfection, de réduire dans de notables proportions toutes prétentions indemnitaires au titre des dommages

S'agissant de la première condition, 'frais et pertes consécutifs ou non, subis par l'ensemble et la généralité des biens', il apparaît qu'aux termes des conditions générales, le dommage immatériel consécutif

Infirmer le jugement, Statuant à nouveau, - Débouter la SCI Ambre Lumière de ses demandes de condamnation dirigées contre la compagnie MMA tant au titre des garanties obligatoires que sur le plan des dommages

Par ailleurs, la SA Mma Assurances Iard est bien fondée à se prévaloir de l'application de la franchise au titre des dommages immatériels consécutifs, à savoir 10 % avec un minimum de 475 euros et un maximum

corporels, * dommages matériels, * dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels garantis, Subis par autrui, y compris les personnes ayant la qualité d'assuré

principal, - juger qu'il n'est pas sérieusement contestable que les désordres imputables à la société Sogesol rendent l'ouvrage impropre à sa destination et portent atteinte à sa solidité et que les dommages