le montant de la provision sollicitée ; - de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mise en oeuvre d'une expertise médicale judiciaire dont les frais devront être mis à la charge de l'employeur

' Par conclusions du 4 février 2016, déposées le 9 février 2026, la SAS Ventim a sollicité la reprise de l'instance et demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'action et d'appel à

Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties

Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 5 mai 2026 de Mme [P] [I] veuve [T] sollicitant du conseiller de la mise en état de : - lui donner acte de son acceptation sans réserve du

Par dernières conclusions déposées le 18 février 2026, la société [I] demande à la cour de : - donner acte à la société [I] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de M. [S] [U] et M.

Par conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 29 décembre 2025, l'Etat d'Irak demande à la cour d'appel de : - lui donner acte de son désistement d'instance et d'action ; En conséquence

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/20218 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM4E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2025 Date

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017, ont été déclarées immédiatement cessibles au profit de la commune diverses parcelles dont la propriété de la SCI.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 mars 2026, la société [I] a demandé de : lui donner acte de son désistement d'instance et d'action dans la procédure enregistrée

[Q] demande au conseiller de la mise en état : - de lui donner acte qu'il s'en rapporte à justice sur la demande de radiation du rôle formée dans les intérêts de M.

[C] le 5 décembre 2018 ; - de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de la demande de M.

exposé complet de ses moyens et prétentions, la société Otolift monte-escaliers demande à la cour de : - juger que sa demande de désistement d'instance et d'action est recevable et bien fondée, - lui donner

[E] et désignerait un expert pour l'évaluation des préjudices, de : fixer la majoration de rente à servir à la victime ; lui donner acte de ce qu'elle s'en remet à justice quant à la demande

Par ses conclusions du 29 août 2023 reprises oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dûment représentée, demande à la cour de : - lui donner acte de ce qu'elle s'en

Aux termes de conclusions de désistement signifiées le 18 mai 2026, il sollicite du conseiller de la mise en état de: - lui donner acte de son désistement; - constater en conséquence le dessaisissement

notifiées le 26 novembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de lui donner

[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

Par conclusions remises le 3 février 2026, la SAS Quali'Retraite a demandé au président de la chambre A commerciale de la cour d'appel d'Angers de lui donner acte de son désistement d'appel contre le jugement