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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
25 avril 2017
de la mission du commissaire à l'exécution du plan est calquée sur la durée du plan laquelle ne peut excéder dix ans et qu'ainsi sa mission expirée, le commissaire à l'exécution du plan était privé de
Source officielleChambre Prud'homale
65b4ac067ef77d000880b3aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ******* FAITS ET PROCÉDURE Le18 mars 2018, Mme [U] [K] a été engagée par la Sas Adom 49 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de mission ponctuelle ou occasionnelle, sans terme fixe
Source officielle12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88e
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Pendant la durée de la mission, le Client reconnaît expressément que l'intervention d'assistance et de conseil de CFK Finance couvre l'ensemble des contacts noués avec des partenariats potentiels, qu'elle
Source officiellechambre sociale
6163ca1e76640886b9a72646
31 mars 2010
31 mars 2010
En l'espèce, la durée de la mission (trois mois) située dans la région Rhône-Alpes, est conforme à vos engagements contractuels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035060e6d9f3033233267f8
30 juin 2016
30 juin 2016
intéressée, pour ceux qui sont chargés d'une mission d'entraîneur national ou de conseiller technique national ou régional'», - article R.131-18': «'La durée des missions de conseillers techniques
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
Par jugement du 26 juillet 2006, ce magistrat, considérant que le cabinet comptable avait dépassé de quatre jours et demi ses prévisions quant à la durée de sa mission sans justifier des raisons ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00696_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
reprises par la SAS TERREAL, est la seule cause de l'allongement de la durée de sa mission de sorte qu'elle devra en subir toutes les conséquences.
Source officielleChambre commerciale
6871ece7542d85a267f3c648
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à sa mission : ' Gérer les sociétés PROSOL 1, 2 et 3 et exercer tous les pouvoirs du gérant pendant la durée de la mission confiée, ' Vérifier si l'ensemble des charges de toutes natures figurant
Source officielle1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de convoquer les associés à une assemblée générale en vue de l'approbation des comptes des années 2017 à 2020, -fixé à 6 mois la durée de la mission de l'administrateur provisoire, -dit que la rémunération
Source officielleChambre civile TGI
6757d9368bfc9d1050557b98
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à compter de la date de la présente ordonnance pour procéder au versement de la provision entre les mains du médiateur, le solde définitif étant fixé en concertation avec le médiateur ; - FIXE la durée
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce91
25 mars 2008
25 mars 2008
* * * Se prévalant d'une succession de contrats d'intérim et de contrats à durée déterminée (16 missions de janvier à septembre 2002, 12 CDD d'octobre 2002 à juillet 2004, une mission en octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La requête a été communiquée aux experts désignés par le président du tribunal administratif de Grenoble qui n'ont pas présenté d'observations sur la modification de leur mission.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
11 février 2008
du commissaire à l'exécution au plan dure jusqu'à paiement intégral du prix de cession, par exception à l'article L621-6 8 ; qu'ainsi sa mission qui ne peut normalement dépasser dix ans se trouve prolongée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00603_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., entrée en France en octobre 2010 à l’âge de 48 ans, a occupé des emplois d’agent de service et de femme de chambre dans le cadre de contrats de courte durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0165
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sur instruction de Infovista Ltd ; que pendant la durée de la mission, les frais de communication ou liés aux déplacements pour les missions dont M.
Source officiellePage 3 sur 2111