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[S] [F] a fait l'acquisition, au cours d'une vente aux enchères volontaire organisée par la société Balsan Enchères, d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 8], au prix de 8 280 euros TTC.

et que plusieurs personnes auraient porté des enchères au fur et à mesure de la présentation des lots ; Considérant que les enchères constituent l'élément caractéristique des ventes aux enchères ainsi

Il rappelle que l'ouverture de la procédure collective a été obtenue trois jours seulement avant l'audience de vente sur réitération des enchères.

L'encadré Aux termes des dispositions de l'article 132-5-2 du code des assurances, la proposition d'assurance ou le projet de contrat vaut note d'information ... lorsqu'un encadré, inséré en début

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immédiatement inférieure à la dernière enchère portée par Mme Y... avait été décisive et la part de chacun selon le projet de partage du prix d'adjudication sur folle enchère.

exercées par Mme veuve [G] en vertu d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence du 4 avril 2008 qui a condamné les époux [V] à payer notamment à cette dernière une somme de 332 201 €, la vente aux enchères

Par jugement en date du 28 juillet 2025, la juridiction saisie, après avoir constaté que l'encadré inséré dans l'offre ne répondait pas aux exigences de l'article R 312-10 2° du code de la consommation

Lapraz en qualité de juge chargé de surveiller les opérations ; Préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal judiciaire

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, fixe le format de cet encadré ainsi que, de façon limitative, son contenu.

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Mme [M] soutient quant à elle que les documents qui lui ont été remis lors de son adhésion ne sont pas conformes au code des assurances s'agissant de l'encadré (mauvais emplacement, non conformité des

Sur ce, la cour, 1) Le premier juge a, au visa des articles L 311-18, L 311-48 et R 311-5 du code de la consommation, prononcé la déchéance du droit aux intérêts du prêt en observant que l'encadré des

Après saisie immobilière engagée par la banque, la villa a été mise en vente aux enchères et a trouvé acquéreur au prix de 611 000 euros le 11 juin 2015.

Subsidiairement, si la cour estimait que madame Y... ne pouvait pas porter d'enchères, elle considère que madame Y... a commis une faute, d'où sa demande de dommages-intérêts.