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48 résultats pour « endossement postérieur à l'expiration du délai de présentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60359ff1f411fc04adbaab5e

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

[Adresse 3] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS représenté par son président [Adresse 1] représentée à l'audience par Mme [P] [B], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle ajoute que les faits se sont déroulés en présence des seuls époux [C], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d01b8594705dbfcccbf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

: Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère entendue en son rapport,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En cas de litige, il appartient à celui qui se prévaut d'une discrimination directe ou indirecte de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer la situation qu'il dénonce .

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle prétend que la SAS Delphi France a laissé en toute impunité M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

À cette occasion nous vous avons présenté la nouvelle organisation du service développement pour 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.

Source officielle

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